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Tags (28) : santé au travail

Les sanctions des provocations, diffamations et injures discriminatoires en entreprise

Les sanctions des provocations, diffamations et injures discriminatoires en entreprise
26/09/2017 | Actualités
La loi punit les injures. Les injures racistes, sexistes ou homophobes sont plus gravement punies. L'injure est également punie différemment si elle a été prononcée en public ou en privé. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression. Une injure est une...
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​Le collectif de travail, pour coconstruire la santé au travail.

​Le collectif de travail, pour coconstruire la santé au travail.
21/09/2017 | Actualités
L’évolution des conditions de travail à laquelle nous assistons depuis une vingtaine d’année, se traduisant par un phénomène complexe d’intensification du travail. L’une des conséquences de l’intensification se traduit par un délitement des collectifs et une individualisation de la relation au...
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Validation des orientations du prochain Plan Santé au Travail 2015-2019

Validation des orientations du prochain Plan Santé au Travail 2015-2019
02/02/2015 | Actualités
Le 27 janvier dernier François REBSAMEN valide les orientations du troisième plan de santé au  travail pour les période de 2015 à 2019. Ces orientations affirme une approche positive du travail et la santé comme condition de performance des entreprises. Le plan comporte 7 axes :  ...
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Comité d’entreprise, CHSCT, DP, DS.. Agissons ensemble.

Comité d’entreprise, CHSCT, DP, DS.. Agissons ensemble.
11/12/2014 | Etudes
2015, sera l’année ou les Instances Représentatives du Personnel, permettront aux salariés de prendre en charge leurs conflits. Voilà une idée farfelue. Pourquoi les Instances Représentatives du Personnel devraient permettre à un salarié de prendre en charge ses conflits ? Revenons sur le...
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Le document unique, l’obligation de l’établir.

Le document unique, l’obligation de l’établir.
26/09/2014 | Cassation
Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire. Il  à été instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Si l’absence de rédaction d’un document unique ou la seule mauvaise volonté à transcrire l’évaluation des risques est passible d’amende, il ne s’agit là que de...
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Expert en cas d’introduction de nouvelles technologies

Expert en cas d’introduction de nouvelles technologies
07/05/2013 | Etudes
La flexibilité du travail amené de plus en plus d'entreprises à informatiser, automatiser des procédures jusqu'à la prise en charge par des individus. Ainsi, des nouveaux logiciels, du matériel technique de dernière génération sont introduits dans l'entreprise et vise la suppression des emplois....
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Prévention des risques : que faire ?

Prévention des risques : que faire ?
15/12/2012 | Ordre du jour
Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Si les compétences dans l’entreprise ne le permettent pas, il peut faire appel soit aux intervenants en prévention des...
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Ordre du jour Avril 2013

Ordre du jour Avril 2013
03/04/2012 | Ordres du Jour
Entreprise - 300 salariés Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-46). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un pic d’activité, qui peut être synonyme de...
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