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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
📘 Livre blanc

Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

Le devenir de la « médiation judiciaire » en danger ? - 13/06/2015

La médiation judiciaire en France a vingt ans (loi no 95-125 du 8 février 1995). Le cadeau commémoratif est un rapport qui établit le constat d’un échec consternant du dispositif mis en place. Les...

Les délégués du personnel : élections - 16/12/2014

Synthèse Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du...

La base de données unique - 12/12/2014

L'article L 2323-7-1 du code du travail organise la consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégique de l'entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi,...

Comité d’entreprise, CHSCT, DP, DS.. Agissons ensemble. - 11/12/2014 | Pierre DESMONT

2015, sera l’année ou les Instances Représentatives du Personnel, permettront aux salariés de prendre en charge leurs conflits. Voilà une idée farfelue. Pourquoi les Instances Représentatives du...

L'activité partielle (Fiche pratique) € - 07/10/2014 | Pierre DESMONT

L'activité partielle (ou chômage partiel) permet de faire face à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent une réduction du temps de travail. Elle permet d'éviter aux salariés de perdre leur...

Le bilan social € - 21/04/2014 | Pierre DESMONT

Le bilan social a été institué par une loi du 12 juillet 1977. Le législateur expliquait alors que « l’heure est venue de donner une base chiffrée au dialogue entre les partenaires de...

Attribution des DP € - 17/04/2014 | Pierre DESMONT

Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les...

La loi formation, emploi et le dialogue social (section 2, la mise en œuvre du compte personnel de formation). € - 09/03/2014 | Pierre DESMONT

Lors de notre précédent article, nous avions expliqué la création du compte personnel de formation (CPF). Nous allons dans cet article traiter la mise en œuvre de celui-ci.
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.