Livres blancs CSE – Ressources essentielles pour les élus du Comité Social et Économique | Instant-CE

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Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

Droit du travail : au fil de la jurisprudence - 09/05/2011 | Antonio Fernandes

Contrôle Urssaf : avantages en nature Les avantages tarifaires consentis aux salariés d’une compagnie aérienne sur ses vols constituent, en raison de leur appartenance à l’entreprise, un...

Les conséquences de l'inaptitude du salarié - 09/12/2010 | Antonio Fernandes

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle rend un salarié inapte à son emploi, l'employeur doit le reclasser. Toutefois, quand l’employeur est dans l’impossibilité de procurer un...

Les dispositifs de prévention de la pénibilité au travail - La réforme des retraites. - 30/11/2010 | Antonio Fernandes

Journée nationale des comités d'entreprise le 3/02/2011 L'article 60 de la loi (n°2010-1330) du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, porte création du "dossier médical en santé au travail"...

Certains temps d'attente, permanences et pauses peuvent être du travail effectif - 01/09/2010 | Antonio Fernandes

Publié par Jean-Pierre DA ROS le 31/08/2010 Il importe peu que le « temps consacré » par le salarié soit plus ou moins « productif ». Il est effectif dès lors qu’il est contraint et que le salarié...

Formation des salariés : des obligations à ne pas prendre à la légère ! - 24/03/2010 | Antonio Fernandes

Deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation reviennent sur les deux principales obligations de l’employeur en matière de formation de ses salariés : l’obligation d’adapter les salariés à leur poste...

Harcèlement moral ou stress au travail ? - 16/02/2010 | Antonio Fernandes

Définir le harcèlement moral dans le Code du travail a été un immense progrès en ce que des agissements jusque-là peu mis en avant ont été dénoncés sans crainte et poursuivis utilement. Il ne faut...

La concurrence déloyale d’un salarié - 29/01/2010 | Antonio Fernandes

Un salarié peut, grâce aux connaissances acquises, aux méthodes de fabrication et de la clientèle de son ancienne entreprise, créer sa propre entreprise. Il a la liberté d'entreprendre en l'absence...

Quand un salarié peut-il refuser de travailler ? - 25/01/2010 | Tony Fernandes

Pour exercer un droit de retrait, un employé doit invoquer un "danger grave et imminent" comme manipuler de l’amiante sans protection. Dans d’autres cas, tel le harcèlement, la jurisprudence n’a pas...