🗓️ Réunion CSE – Septembre 2025 : cap sur la rentrée sociale et les orientations stratégiques

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du mois d’août

📌 Pourquoi ? Maintenir une continuité dans le suivi des échanges et décisions du comité.
📌 À inscrire :
« Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion CSE d’août 2025. »

📌 Pourquoi ? Cette consultation annuelle permet aux élus de formuler un avis motivé sur les choix structurants de l’entreprise.
📌 Stratégie sociale : Saisir cette opportunité pour questionner la direction sur les impacts humains, économiques et organisationnels.
📌 À inscrire :
« Présentation et consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise pour 2026. »
📌 Questions à poser en réunion :

• Quels sont les projets majeurs à court et moyen terme ?

• Quelles conséquences en matière d’emploi, de compétences ou d’organisation ?

• Des investissements ou restructurations sont-ils envisagés ?

📌 Référence juridique :

• Article L2312-24 du Code du travail : consultation annuelle sur les orientations stratégiques.

📌 Pourquoi ? La NAO doit s’appuyer sur une stratégie claire et une base de données solide.
📌 Stratégie sociale : Formuler des propositions argumentées sur les salaires, la QVCT, l’égalité professionnelle.
📌 À inscrire :
« Préparation de la NAO 2025 : priorités de négociation et éléments de cadrage. »
📌 Questions à poser en réunion :

• Quand auront lieu les réunions de négociation ?

• Quels sont les points à l’ordre du jour cette année ?

• Pouvons-nous recevoir les données économiques en amont ?

📌 Référence juridique :

• Article L2242-1 du Code du travail : négociation annuelle obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

📌 Pourquoi ? Ce bilan permet de mesurer l’efficacité des actions menées sur l’emploi, la formation, l’égalité et la QVCT.
📌 Stratégie sociale : Identifier les écarts entre les engagements et la réalité vécue par les salariés.
📌 À inscrire :
« Présentation du bilan de la politique sociale, des conditions de travail et du plan d’action QVCT. »
📌 Questions à poser en réunion :

• Les objectifs RH ont-ils été atteints ?

• Quels indicateurs sur la santé au travail sont suivis ?

• Quel est l’état d’avancement du plan QVCT 2024-2025 ?

📌 Références juridiques :

• Article L2312-26 : consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

• Article L2312-36 : base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

📌 Pourquoi ? Il est crucial d’anticiper les actions de fin d’année (fêtes, chèques cadeaux, événements familiaux).
📌 Stratégie sociale : Adapter les offres aux besoins des salariés et utiliser le budget à bon escient.
📌 À inscrire :
« Point d’étape sur le budget ASC et planification des activités de fin d’année. »
📌 Questions à poser en réunion :

• Quelle est la consommation budgétaire actuelle ?

• Quelles actions peut-on proposer en novembre/décembre ?

• Peut-on organiser une consultation salariés sur leurs attentes ASC ?

📌 Référence juridique :

• Article L2312-81 : gestion des activités sociales et culturelles par le CSE.

📌 Pourquoi ? Le suivi régulier est essentiel pour garantir un environnement de travail sûr.
📌 Stratégie sociale : Renforcer le dialogue autour de la santé au travail et proposer des actions correctives.
📌 À inscrire :
« Suivi des indicateurs santé au travail : accidents, arrêts, prévention. »
📌 Questions à poser en réunion :

• Le nombre d’accidents a-t-il évolué ?

• Quelles actions de prévention ont été mises en place ?

• Des risques particuliers sont-ils à signaler ?

📌 Référence juridique :

• Article L4121-1 : obligation de sécurité de l’employeur.

• Article L2312-13 : rôle du CSE sur la santé et la sécurité au travail.

Septembre est le mois de la relance du dialogue social. Il offre aux élus du CSE une fenêtre stratégique pour se positionner, anticiper et agir. Préparer cette réunion avec rigueur permet de reprendre la main sur les consultations, d’affirmer un leadership collectif, et de défendre les intérêts des salariés sur des bases factuelles et juridiques.

📣 Conseil : N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert indépendant pour décrypter les données, structurer vos revendications ou vous former collectivement. Le dialogue social est une construction, et septembre en est l’un des piliers.