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Actualité
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Harcèlement moral et licenciement : Analyse d'une décision récente de la cour de cassation 19/06/2024
La décision de la Cour de Cassation du 12 juin 2024 met en lumière les obligations accrues des employeurs en matière de prévention et de gestion du...
Améliorer les conditions de travail est essentiel pour la santé et le bien-être des salariés. Les ergonomes peuvent apporter une expertise précieuse...
La décision de la Cour de Cassation du 28 juin 2023 réaffirme l'importance cruciale pour les employeurs de prévenir et gérer efficacement le...
Pour que les réunions du Comité Social et Économique (CSE) soient réellement efficaces, il est crucial qu’elles soient structurées et bien...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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