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Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : Au sens large du terme, il y a atteinte aux droits d’une personne lorsqu’elle est victime de harcèlement (moral ou sexuel), de violences...
Dans le cadre d'un plan de reprise d'activité après le confinement, la Cour de cassation rappelle que le CSE d'établissement est informé et consulté sur un projet d'aménagement important modifiant...
Troisième épisode de forte chaleur depuis le début de l’été : la mobilisation du Gouvernement, des services de l’Etat et des collectivités territoriales se poursuit.   Météo France a classé ce...
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, qui est indépendante de la prise en charge au titre de la législation professionnelle, n'implique pas que l'accident ou la maladie ait été...
Dans une résolution adoptée mardi 5 juillet 2022, le Parlement reconnaît les avantages du télétravail, tels qu’une flexibilité et une autonomie accrues, mais met en garde contre l’augmentation...
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

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