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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Actualité
Le président de la République demande au ministre de la Justice d'engager à partir du 18 juillet une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du...
La loi de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets. d’application du 30 janvier 2012 introduisent un nouvel intervenant pour aider l’employeur dans ses activités de...
Article L2315-96 Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat : 1° Lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé...
Le droit à la formation dont bénéficient les membres du CSE présente deux caractéristiques : Droit exclusivement réservé aux membres du CSE : seuls les membres du CSE bénéficient de ce droit à...
Deux décrets d’application de la loi santé au travail, en date du 16 mars 2022, sont parus au journal officiel du 17 mars 2022.   Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance...
La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation,...
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de...

Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE 15/03/2022 | Pierre DESMONT

Principes applicables en matière de cotisations sur les prestations C’est l’employeur, et non le CSE, qui est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales à l’Urssaf sur les...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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