Projet d’ordre du jour – Réunion CSE – Avril 2026
21/03/2026
KAZ Social Guyane : une nouvelle approche du dialogue social pour les CSE
19/03/2026
Les “plans de performance” : outil d’accompagnement ou stratégie d’éviction silencieuse ?
19/03/2026
Transparence salariale : une réforme majeure qui va transformer le rôle du CSE
11/03/2026
Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE
04/03/2026
Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Actualité
Télé-travail, la négociation d’un accord, les CSE doivent y participer. 23/10/2020 | Pierre DESMONT
Comment mettre en place le télétravail ? La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical au sein de l’entreprise :...
Procès verbal : Votes, délibérations, comment le rédiger 08/10/2020 | Pierre DESMONT
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Ses délibérations sont consignées dans un procès verbal établi par le secrétaire du comité selon les modalités définies par...
La communauté des élus du CSE 07/10/2020 | Pierre DESMONT
Nous souhaitons mettre à disposition des élus du CSE, un espace de travail collaboratif gratuit. Pour cela nous avons choisi Slack. Slack est un espace de travail collaboratif qui permet...
Inaptitude d’origine non professionnelle : le CSE doit être consulté 03/10/2020 | Pierre DESMONT
La cour se prononce sur l'inaptitude non professionnelle. Le code du travail étant muet, l'arrêt était attendu. 1. Selon l’arrêt attaqué (Bourges, 26 octobre 2018), M. X..., engagé le 18...
Facebook : licencié, car un ami transmet à l'employeur une photo compromettante. 03/10/2020 | Pierre DESMONT
La cour de cassation, valide un licenciement pour faute. Un salarié publié des informations sur son compte facebook en mode privé. Mais l'un de ces contact transmet cette information à l'employeur......
Clause de neutralité : le règlement intérieur peut prévoir une interdiction de tout signe politique, religieux... 29/09/2020 | Pierre DESMONT
Une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Arrêt n° 715 du 8 juillet 2020 (18-23.743) - Cour de cassation -...
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs 28/09/2020 | Pierre DESMONT
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre...
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 04/09/2020 | Pierre DESMONT
Mise à jour : 04/09/2020 #CSE #DIALOGUESOCIAL #CSSCT Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSEDans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.Pierre DESMONT
04/03/2026
Leboncoin : quand la dégradation des conditions de travail devient un sujet de mobilisation collective
19/03/2026
- Pierre DESMONT
Les “plans de performance” : outil d’accompagnement ou stratégie d’éviction silencieuse ?
19/03/2026
- Pierre DESMONT
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