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#CSE #dialoguesocial #négociation Sauf dispositions législatives contraires, la validité du protocole d’accord préélectoral conclu entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées est...
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre...
Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins...
Le CSE peut faire appel à tout type d’expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux. Pour les salariés en France métropolitaine, les contraintes de rythme de travail se sont...
Les listes de candidats doivent être composés d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale (dans le collège au sein duquel elles se...
Plus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des...
La Cour de cassation était saisie, pour la première fois, de la mise en oeuvre des dispositions nouvelles relatives à la détermination des établissements distincts, périmètres des comités sociaux et...
La certification créée par le ministère du Travail est une reconnaissance des compétences des mandatés syndicaux et élus du personnel pour évoluer professionnellement. La certification dédiée aux...
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Enquête interne en cas de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes

25/08/2025 - Pierre DESMONT

Rentrée scolaire 2025 : Quels droits et quelles actions pour accompagner les salariés ?

24/08/2025 - Pierre DESMONT

Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés

24/08/2025 - Pierre DESMONT

💰 Prélèvement à la source : une nouvelle règle pour les couples à partir du 1er septembre 2025 – Ce que les élus du CSE doivent savoir

13/08/2025 - Pierre DESMONT

👔 Tenue vestimentaire au travail : entre obligation de sécurité et liberté d’expression

24/07/2025 - Pierre DESMONT

🇫🇷 Juillet 2025 – Moins de jours fériés, plus de travail ? Ce que les élus du CSE doivent savoir après le discours du Premier ministre

16/07/2025 - Pierre DESMONT
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Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT