Comité Hygiène sécurité et conditions de travail - Médiation - RPS

C.H.S.C.T

Sur quels projets faut-il consulter le CHSCT ? - 25/09/2013 | Pierre DESMONT

L’employeur doit consulter le CHSCT avant de décider un aménagement important modifiant notamment les conditions de travail. En pratique, quelles sont les clefs permettant à l’employeur de...

Election du CHSCT - 26/03/2013 | Pierre DESMONT

Les membres du collège désignatif peuvent décider, par un accord unanime, que le départage de candidats à égalité se fera lors d’un second tour de scrutin. Cette décision peut intervenir à l’issue du...

Droit d’alerte et de retrait en cas de danger - 26/02/2013 | Pierre DESMONT

En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, tout salarié doit en aviser immédiatement l’employeur. Il peut suspendre son activité (c. trav. art. L. 4131-1). En outre, tout...

Le responsable sécurité - 11/12/2012 | Pierre DESMONT

Circulaire DGT 2012-13 du 9 novembre 2012. Comme vous le savez, les entreprises doivent depuis le 1er Juillet 2012 nommer un responsable sécurité. La circulaire précise qu’il s’agit là d’un salarié...

L'appel à candidatures lors de la désignation des membres du CHSCT - 01/12/2012 | Pierre DESMONT

La désignation des membres du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) génère un important contentieux notamment en raison d'un Code du travail peu explicite sur la...

Visites d'inspection - 19/11/2012 | Pierre DESMONT

La réalisation de visites sur les lieux de travail par les CHSCT est parfois d’efficacité limitée. Il faut savoir éviter certains écueils : visites sont organisées en fin de réunions lorsque les...

ABC de la prévention - 18/11/2012 | Pierre DESMONT

Préserver la santé et la sécurité et améliorer les conditions de travail La démarche de prévention des risques professionnels est guidée par des valeurs fondamentales. Elle s’appuie également sur...

Prévenir pour quoi faire ? - 18/11/2012 | Pierre DESMONT

Pour le bien des salariés et de l’entreprise Faire de la prévention au travail c’est préserver la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise. Il s’agit d’une obligation légale. Mais la...