Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Chèques-vacances : plafond de ressources pour l'acquisition en 2009 03/02/2009 | RF SOCIAL
Rappel. - Les chèques-vacances sont attribués sous condition de ressources en fonction d'un revenu fiscal de référence. Ainsi, les salariés ne peuvent se faire attribuer des chèques-vacances au cours...
Maladie et congés payés : une jurisprudence européenne change la donne 03/02/2009 | RF SOCIAL
Ce que dit la jurisprudence européenne. - A l'occasion de litiges opposant des salariés à leurs employeurs au Royaume Uni et en Allemagne, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a...
L’UES n’est pas une personne morale 13/01/2009 | Dominique Jullien - WK-CE
La Cour de cassation considère qu’une unité économique et sociale (UES) n’est pas une personne morale. Pour la première fois, dans un arrêt du 16 décembre 2008, la Cour de cassation considère qu’une...
Information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité 05/01/2009 | RF SOCIAL
Mise à disposition du document unique aux salariés. - Le document unique d'évaluation des risques professionnels est tenu à la disposition notamment des salariés et ce, y compris s'il y a des...
Les heures supplémentaires ne sont pas indemnisables au titre du chômage partiel 15/12/2008 | Nathalie Lepetz - Rédaction de NetPME
Dans un arrêt du 28 octobre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur l’indemnisation au titre du chômage partiel des heures perdues en deçà de la durée légale de 35 heures...
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, N° de pourvoi : 06-44.608. 15/12/2008 | davidtate.fr
L’exercice du droit de grève ne saurait donner lieu de la part de l’employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d’avantages sociaux ; il ne peut donner lieu de la part de...
Violation de la clause de garantie d’emploi et licenciement sans cause réelle et sérieuse 08/12/2008 | ONB, Notaires, Joanne Koleckar - Master
La clause de garantie d’emploi figure dans certaines conventions collectives, et interdit à l’employeur de licencier le salarié en arrêt maladie, pour nécessité de remplacement définitif, pendant une...
Licenciement. Motifs. 01/12/2008 | RF SOCIAL
Salarié ayant persisté à commettre les mêmes fautes disciplinaires malgré les sanctions prononcées contre lui. Faute grave (oui). Après avoir retenu qu'un salarié occupant un poste de conducteur...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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