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Cassation
Salarié ayant persisté à commettre les mêmes fautes disciplinaires malgré les sanctions prononcées contre lui. Faute grave (oui). Après avoir retenu...
Selon le barème fixé par l'article 15 de la convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment, l'indemnité de licenciement, calculée en...
Licenciement. Motifs. Convention collective prévoyant la possibilité pour un salarié licencié d'exercer un recours devant des commissions paritaires...
Licenciement. Motifs. Accord collectif prévoyant la consultation de l'organisme chargé de donner son avis en cas de licenciement envisagé par...

Durée du travail 01/12/2008

Accord de branche prévoyant une augmentation du congé annuel légal en fonction de l'ancienneté. Accord d'entreprise attribuant des journées de...
 
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19