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Cassation

Clause de non-concurrence 05/11/2008 | RF SOCIAL

Limitation au secteur géographique défini par la convention collective Secteur géographique de l'interdiction de concurrence. - Une clause de non-concurrence doit répondre à plusieurs conditions de...

RTT et congés supplémentaires pour ancienneté peuvent se cumuler 04/11/2008 | Nathalie Lepetz - Rédaction de NetPME

Dans un arrêt du 24 octobre, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est venue rappeler que les jours de récupération acquis par un salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du...
Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation annule une décision de la cour d'appel de Paris qui avait considéré que le licenciement de deux travailleurs, surpris en train de fumer des...
Pas besoin de se livrer à des analyses médicales pointues, il suffit de prouver que les blocages de salaires arbitraires ont engendrés une détérioration de ses conditions de travail. La justice vient...

La modernisation du droit du travail 27/10/2008 | Me Hervé Maire, avocat au Barreau de Bordeaux, spécialiste e

Tout le monde a entendu parler des évolutions législatives majeures qui viennent d’intervenir dans le courant du premier semestre 2008 en matière de droit du travail. La plus...

L’obligation de réintégration n’est pas celle de reclassement 27/10/2008 | Nathalie Lepetz - Rédaction de NetPME

Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation limite le périmètre de la réintégration du salarié dont le licenciement est annulé. Dans cette affaire, une...
Organiser la consultation du CE avant le 1er octobre. - L'employeur doit consulter le comité d'entreprise (à défaut, les délégués du personnel) sur le plan de formation au cours de deux réunions...
Signature le 11 septembre 2008. - Toutes les organisations syndicales et patronales ont signé l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail. Cet accord...
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Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur

13/10/2025 - Pierre DESMONT

Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement

13/10/2025 - Pierre DESMONT

Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

28/09/2025 - Pierre DESMONT

Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation

24/05/2025 - Pierre DESMONT

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

20/02/2025 - Pierre DESMONT

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles

05/02/2025 - Pierre DESMONT
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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT