Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Désignation : Délégués et représentants syndicaux 01/12/2008 | RF SOCIAL
Avis de réception de la lettre recommandée portant le cachet du service courrier de l'entreprise. Date lisible sur ce cachet faisant courir le délai de contestation (oui).
Selon...
Délégués et représentants syndicaux 01/12/2008 | RF SOCIAL
Désignation. Accord collectif augmentant le nombre de délégués syndicaux d'établissement pouvant être désignés dans une unité économique et sociale. Désignation de deux délégués syndicaux la veille...
La mise en place d’un régime d’astreintes constitue une modification du contrat de travail. 17/11/2008 | www.davidtate.fr
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2008, N° de pourvoi : 07-43.435. La mise en place d’un régime d’astreintes non prévu par l’accord collectif ou le contrat de travail constitue une...
Remplacement d'un membre du CHSCT par un salarié de même catégorie professionnelle 05/11/2008 | RF SOCIAL
Obligation de remplacer un représentant du personnel cessant ses fonctions. - Si, pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le...
Clause de non-concurrence 05/11/2008 | RF SOCIAL
Limitation au secteur géographique défini par la convention collective Secteur géographique de l'interdiction de concurrence. - Une clause de non-concurrence doit répondre à plusieurs conditions de...
RTT et congés supplémentaires pour ancienneté peuvent se cumuler 04/11/2008 | Nathalie Lepetz - Rédaction de NetPME
Dans un arrêt du 24 octobre, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est venue rappeler que les jours de récupération acquis par un salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du...
Licenciement de travailleurs pour consommation de substances illicites sur leur lieu de travail 27/10/2008 | filenvirodroit.net
Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation annule une décision de la cour d'appel de Paris qui avait considéré que le licenciement de deux travailleurs, surpris en train de fumer des...
La cour de cassation indique les critères objectifs du harcèlement moral 27/10/2008 | latribune.fr
Pas besoin de se livrer à des analyses médicales pointues, il suffit de prouver que les blocages de salaires arbitraires ont engendrés une détérioration de ses conditions de travail. La justice vient...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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