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Le projet de loi sur le dialogue social et le CHSCT contient plusieurs dispositions, nous allons dans cet article mettre en évidence les différentes dispositions.
- L’obligation de mettre en place un CHSCT dans les entreprises de plus de 50 salariés,
- Le mandat des élus du CHSCT aligné à celui du comité d’entreprise soit 4 ans,
- Un règlement intérieur obligatoire pour les CHSCT,
- Le délai d’examen suffisant dans le cadre de la consultation de l’instance. Harmonisé à celui du CE avec la loi LSE (Loi de sécurisation de l’emploi),
- Interdiction du vote du président du CHSCT dans l’adoption des décision et résolution du CHSCT,
- La DUP élargie pour les entreprises de moins de 300 salariés, regroupement du CE, DP et CHSCT.
