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Dialogue social – Projet de loi

Rédigé le Mercredi 20 Mai 2015 à 11:05 | Lu 312 fois modifié le Mercredi 20 Mai 2015 - 11:12


#dialoguesocial #irp #CE #CHSCT


Dialogue social – Projet de loi
Le projet de loi sur le dialogue social et le CHSCT contient plusieurs dispositions, nous allons dans cet article mettre en évidence les différentes dispositions.
 
  1. L’obligation de mettre en place un CHSCT dans les entreprises de plus de 50 salariés,
  2. Le mandat des élus du CHSCT aligné à celui du comité d’entreprise soit 4 ans,
  3. Un règlement intérieur obligatoire pour les CHSCT,
  4. Le délai d’examen suffisant dans le cadre de la consultation de l’instance. Harmonisé à celui du CE avec la loi LSE (Loi de sécurisation de l’emploi),
  5. Interdiction du vote du président du CHSCT dans l’adoption des décision et résolution du CHSCT,
  6. La DUP élargie pour les entreprises de moins de 300 salariés, regroupement du CE, DP et CHSCT.
 La ligne éditoriale de notre site n’a pas pour objectif d’analyser les projets de loi. Nous effectuerons cette analyse lors de la publication de la loi et ainsi nous vous proposerons des outils pour vous accompagner dans vos nouvelles missions.

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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026
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