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Droit du travail : Darcos crée des remous


Rédigé le Dimanche 14 Mars 2010 à 20:25 | Lu 1408 fois | 0 commentaire(s) modifié le Dimanche 14 Mars 2010 - 20:27


Les syndicats, mais aussi l'Élysée, ont eu le sentiment de se faire forcer la main par le ministre du Travail.


Droit du travail : Darcos crée des remous
Fin de semaine épineuse pour Xavier Darcos. Il a suffi au ministre du Travail de deux initiatives pour faire tiquer à la fois les syndicats et les entreprises, mais aussi l'Élysée et Matignon, qui l'ont rappelé à l'ordre.

Premier faux pas, le ministère du Travail a publié sur son site - comme il s'y était engagé de longue date, il est vrai - la liste «rouge» des entreprises n'ayant pas ouvert le dossier du stress au travail. «L'Élysée et Matignon lui avaient demandé de ne pas le faire», rapporte un membre du gouvernement qui avoue ne pas savoir «à quoi Darcos joue en ce moment». Ambiance…

«Notre culture n'est pas de dénoncer les mauvais élèves, mais de mettre en avant les entreprises vertueuses, abonde-t-on en haut lieu. L'État n'a pas à être juge et partie.» Une autre source enfonce le clou : «Imaginez qu'une entreprise attaque l'État en justice parce qu'elle a été placée dans la mauvaise catégorie, elle est sûre de gagner.»

Certaines ont d'ailleurs affirmé vendredi qu'elles réfléchissaient à le faire... De nombreuses entreprises se sont en effet plaintes d'avoir été pointées du doigt par erreur. Résultat, le ministère a été contraint de faire machine arrière, retirant vendredi de son site les listes «rouge» et «orange» des sociétés n'ayant pas entamé ou conclu de négociations contre le stress. «En tout cas, une dynamique est engagée sur la question, c'était bien le but», plaide-t-on Rue de Grenelle. Ironie du sort, même des cas d'entreprises figurant sur la liste «verte» ont été contestés, telle Hewlett- Packard que le syndicat CFE-CGC juge «comme le melon, vert à l'extérieur mais rouge à l'intérieur».


Une «note technique»

Autre «bourde» de Xavier Darcos, selon l'expression de François Chérèque (CFDT) : l'annonce dans La Tribune d'une commission chargée de «faire des propositions d'ici à neuf mois pour toiletter le Code du travail». Sujet en apparence technique mais hypersensible pour les syndicats, qui redoutent toujours que ce genre de dépoussiérage cache des régressions sur les «acquis sociaux». Or la présidence et Matignon avaient apparemment tous deux écarté l'idée lors de la préparation du sommet du 15 février à l'Élysée, où l'agenda de l'année a été fixé avec les partenaires sociaux. Le ministère du Travail confirme avoir «suggéré début février» l'idée d'un groupe chargé de réfléchir «sur un délai court» à une réforme du Code du travail. «Aucun arbitrage n'a été rendu. Nous avons décidé de ­lancer une réflexion à plus long terme, en dehors de l'agenda 2010», explique-t-on chez Xavier Darcos .

Il n'empêche. «Il est anormal qu'on ne nous ait pas parlé à l'Élysée de cette commission», s'emporte François Chérèque. «On ne pouvait pas en parler, répond un proche du dossier, car on a appris sa création dans la presse. Raymond Soubie, le conseiller de Nicolas Sarkozy, en a été informé la veille par... un dirigeant syndical.»

En tout cas, Matignon rétrograde désormais ce chantier à une simple «initiative technique du ministre du Travail». À l'Élysée, on évoque une «note technique». Peu probable, donc, qu'au final le Code du travail soit profondément remanié.



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