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Édito Octobre 2016

Rédigé le Jeudi 6 Octobre 2016 à 22:10 | Lu 163 fois modifié le Jeudi 6 Octobre 2016 - 22:22


La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : art. L. 2323-15 à 2323-27 du code du travail


Édito Octobre 2016

La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : art. L. 2323-15 à 2323-27 du code du travail

Vous voilà en route pour préparer l'avis du CE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : art. L. 2323-15 à 2323-27 du code du travail.

Vous devrez  avoir émis un avis  au plus tard fin décembre 2016 sur cette consultation. Avez-vous l'ensemble des outils, informations nécessaires ? Pouvez-vous seul préparer cette consultation ? 

Le législateur a prévu que vous puissiez vous assister d'un expert-comptable pour vous accompagner dans l'analyse des documents et qu'il puisse exercer cette mission en toute transparence. 


Si vous souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un expert comptable. C'est cela aussi la vocation de notre webzine, vous faciliter le quotidien.

En attendant, vous pouvez également consulter notre article sur le projet d'ordre du jour du mois de d'octobre. Il a pour vocation de vous permettre de formuler les demandes nécessaires auprès de votre direction. Ainsi vous serez en mesure d'émettre l'avis du CE.

Je vous souhaite une bonne lecture de votre webzine, et n'hésitez pas à  nous faire connaitre vos commentaires, vos avis.
 


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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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