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Édito Octobre 2016


Rédigé le Jeudi 6 Octobre 2016 à 22:10 | Lu 127 commentaire(s) modifié le Jeudi 6 Octobre 2016 - 22:22


La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : art. L. 2323-15 à 2323-27 du code du travail


Édito Octobre 2016

La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : art. L. 2323-15 à 2323-27 du code du travail

Vous voilà en route pour préparer l'avis du CE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : art. L. 2323-15 à 2323-27 du code du travail.

Vous devrez  avoir émis un avis  au plus tard fin décembre 2016 sur cette consultation. Avez-vous l'ensemble des outils, informations nécessaires ? Pouvez-vous seul préparer cette consultation ? 

Le législateur a prévu que vous puissiez vous assister d'un expert-comptable pour vous accompagner dans l'analyse des documents et qu'il puisse exercer cette mission en toute transparence. 


Si vous souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un expert comptable. C'est cela aussi la vocation de notre webzine, vous faciliter le quotidien.

En attendant, vous pouvez également consulter notre article sur le projet d'ordre du jour du mois de d'octobre. Il a pour vocation de vous permettre de formuler les demandes nécessaires auprès de votre direction. Ainsi vous serez en mesure d'émettre l'avis du CE.

Je vous souhaite une bonne lecture de votre webzine, et n'hésitez pas à  nous faire connaitre vos commentaires, vos avis.
 



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Pierre DESMONT
27/12/2025




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