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Etudes

Grève €

Grève   Cet article a pour objectif d’apporter à nos lecteurs des éclaircissent juridique sur le droit de grève ainsi que la sortie de conflit.   Définition   Un arrêt de travail constitue une grève si les conditions suivantes sont remplies :  ...

Payer les élus en formation €

Centre de formation Bordeaux Centre de formation Paris Centre de formation Lyon Centre de formation Avignon Centre de formation Martinique Centre de formation Réunion Les élus du comité d'entreprise (CE) ou les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui...

Un nouvel accord sur la formation professionnelle en décembre 2013 ? €

La première réunion de négociation sur la réforme de la formation professionnelle s'est déroulée le 24 septembre 2013. Les partenaires sociaux ont fixé le calendrier des réunions. Ils auront jusqu'à la mi-décembre pour aboutir à un accord. La création d'un compte individuel de formation "portable"...

Négociation annuelle obligatoire

  Les entreprises dotées d’une section syndicale doivent engager chaque année une négociation sur un certain nombre de sujets déterminé (code du travail article L 2242-1). Dans la mesure où il faut un délégué syndical pour pouvoir conclure  un accord collectif, cette négociation annuelle...

La formation des IRP

Dans la sphère professionnelle ou privée, notre époque nous pousse à nous adapter sans cesse. Dès qu’intervient un changement ou lorsqu’une lacune est détectée, il est souhaitable alors de réagir rapidement sous peine de nous laisser distancer. La société attend que l’on s’adapte ou que l’on...

Le bilan social €

Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 19771. Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du...

Expert en cas d’introduction de nouvelles technologies

La flexibilité du travail amené de plus en plus d'entreprises à informatiser, automatiser des procédures jusqu'à la prise en charge par des individus. Ainsi, des nouveaux logiciels, du matériel technique de dernière génération sont introduits dans l'entreprise et vise la suppression des emplois....

Droit individuel à la formation €

Les actions de formation des salariés sont classées en trois catégories, selon la personne qui en est à l’initiative. 1/ Décidées par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise, ces actions s’inscrivent dans le cadre du plan de formation. 2/ À l’initiative du salarié, ces actions peuvent être...

Droit d’alerte (comité d’entreprise)

Lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, le comité d’entreprise (CE) a la possibilité de mettre en œuvre une procédure d’alerte (c. trav. art. L. 2323-78 à L. 2323-82). Dans les entreprises qui ont plusieurs...

L’expert libre du comité, le juriste du comité.

Lorsque le recours à un expert rémunéré par l’employeur lui est interdit, le comité d’entreprise peut faire appel à un expert libre. Celui-ci peut intervenir pour la préparation de l’ensemble de ses missions et est rémunéré sur le budget du comité.
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