Menu


Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Formation : le fonds d'urgence soutiendra 130.000 précaires

Rédigé le Jeudi 23 Avril 2009 à 08:56 | Lu 700 fois modifié le Jeudi 23 Avril 2009 - 08:59



L'Etat et les partenaires sociaux ont signé hier la convention régissant l'utilisation des 360 millions d'euros mobilisés pour former les victimes de la crise.

La mise en oeuvre des mesures anticrise se poursuit. Hier, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a signé avec les partenaires sociaux la convention précisant les modalités de déploiement, en 2009, du fonds unique de péréquation (FUP), destiné à financer, dans le cadre plus global du fonds d'investissement social, des formations pour les chômeurs et les précaires. Le FUP sera doté des 200 millions d'euros prévus à cet effet par l'accord sur la formation professionnelle signé le 7 janvier, auxquels l'Etat ajoutera « au moins » 160 millions d'euros, dont la moitié issue du fonds social européen.

Bercy estime que le dispositif sera opérationnel dès la mi-mai. Le FUP doit permettre la formation de 15.000 salariés « exposés à la perte de leur emploi » (pour un coût estimé de 76 millions d'euros) et de 30.000 salariés en activité partielle (54 millions), ainsi que le financement de 60.000 conventions de reclassement personnalisé (70 millions) pour les victimes de licenciements économiques. Enfin, la plus grosse enveloppe, 160 millions d'euros, sera consacrée à la réactivation, « à titre exceptionnel en 2009 », du dispositif d'allocation de fin de formation (AFF), qui permet à des chômeurs de continuer à toucher leur allocation quand ils suivent une formation plus longue que leur durée d'indemnisation. Cette année, 25.000 chômeurs devraient en bénéficier, ce qui porterait à 130.000 le nombre de personnes soutenus par le FUP. « Ces actions préfigurent ce que nous allons faire avec le fonds d'investissement social et la réforme de la formation professionnelle : développer une approche active face au chômage pour rebondir le plus vite possible », s'est félicité Laurent Wauquiez.

Le patronat en désaccord
A cet effet, le gouvernement doit encore retranscrire dans la loi l'accord sur la formation professionnelle. La version définitive du projet de loi sera présentée au Conseil des ministres du 29 avril. Hier, Laurence Parisot, présidente du Medef, et Francis Da Costa (Medef), président du FUP, ont demandé une retranscription « fidèle » de l'accord. Une polémique est en effet apparue entre l'Etat et le patronat. L'exécutif souhaite réserver les fonds versés par les PME de moins de 50 salariés à la formation de leurs seuls salariés. Aujourd'hui, cette sanctuarisation n'existe que pour les TPE (moins de 10 salariés) et le patronat prône le statu quo, de peur que la modification ne les pénalise au final.


Nouveau commentaire :

Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer | Dossiers de travail | Les Rencontres INSTANT CSE – Colloques et journées d’étude




Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn