Le fonctionnement de la DUP Elargie
La DUP Elargie, entreprise de moins de 300 salariés
La DUP Elargie : regroupement des instances en DUP élargie. Entrée en vigueur sous réserve de la publication de décrets en conseil d’état apportant des précisions sur :
Chaque institution conserve ses attributions.
En cas de pluralité de site, une DUP élargie est mise en place dans chaque établissement. Les membres de la DUP sont élus dans les mêmes conditions que ceux du CE. La DUP doit être réunie au moins une fois tous les deux mois (au cours de l’année, au moins 4 de ces réunions portent sur les sujets relevant du CHSCT).
Un secrétaire et un secrétaire adjoint exerçant respectivement les fonctions du secrétaire du CE et du secrétaire du CHSCT sont désignés.
L’ordre du jour commun établi par l’employeur et le secrétaire est communiqué 8 jours au moins avant la séance.
Les suppléant participent aux réunions avec voix consultatives. Un avis unique de la DUP est rendu si la question à l’ordre du jour relève du CE et du CHSCT. Les avis sont rendus dans les délais applicables aux avis du CE.
La DUP Elargie : regroupement des instances en DUP élargie. Entrée en vigueur sous réserve de la publication de décrets en conseil d’état apportant des précisions sur :
- Le nombre de représentants à élire,
- Les conditions de désignation des secrétaires et secrétaires adjoints,
- Les conditions d’expertises commune,
- Le nombre et les conditions d’utilisations du crédit d’heure.
- Principe : Possibilité de regrouper les DP, le CE, et le CHSCT en une délégation unique du personnel par choix de l’employeur après un avis consultatif des IRP existantes.
- Modalité : La mise en place peut être décidé au moment du renouvellement de l’une des IRP en place. Les autres mandats en cours sont alors prorogés ou réduits (maximum 2 ans).
Chaque institution conserve ses attributions.
En cas de pluralité de site, une DUP élargie est mise en place dans chaque établissement. Les membres de la DUP sont élus dans les mêmes conditions que ceux du CE. La DUP doit être réunie au moins une fois tous les deux mois (au cours de l’année, au moins 4 de ces réunions portent sur les sujets relevant du CHSCT).
Un secrétaire et un secrétaire adjoint exerçant respectivement les fonctions du secrétaire du CE et du secrétaire du CHSCT sont désignés.
L’ordre du jour commun établi par l’employeur et le secrétaire est communiqué 8 jours au moins avant la séance.
Les suppléant participent aux réunions avec voix consultatives. Un avis unique de la DUP est rendu si la question à l’ordre du jour relève du CE et du CHSCT. Les avis sont rendus dans les délais applicables aux avis du CE.
- Crédit d’heures : Les élus disposent d’un crédit d’heures minimum qui sera défini par décret. Le cumul d’heures par l’annualisation (report de crédit de mois en mois) et par la mutualisation (report de crédits entre titulaire et suppléant) est possible à condition qu’un représentant ne dispose pas d’un nombre d’heures supérieur à un fois et demie son crédit mensuel.
