Le gouvernement songe à supprimer la durée légale de travail pour laisser les entreprises libres d'organiser le travail comme elles l'entendent. Les ministres concernés, Christine Lagarde et Xavier Bertrand sont chargés d'étudier “la possibilité de négocier le temps de travail au sein même de l'entreprise“, écrit La Tribune vendredi 10 août. La clé de la réforme serait en effet le dialogue. L'entreprise ne déciderait pas seule de l'organisation du travail, mais après une négociation salariale.
Principe de “faveur“
Le Medef réclame une telle réforme depuis des années, et pourrait obtenir gain de cause. La récente loi sur la libéralisation des heures supplémentaires est une première étape vers la suppression des 35 heures.
La seconde étape serait, toujours selon La Tribune, “l'adoption d'une loi réformant la loi Fillon du 4 mai 2004 sur le dialogue social, qui avait déjà autorisé quelques exceptions au respect du principe de “faveur“. Il stipule que “plus une norme est proche du salarié, plus son contenu doit lui être favorable“. Quant au temps de travail, les branches ont négocié un accord sur le sujet après les lois Aubry de 1998 et 2000.
Déroger à un accord de branche
Pour supprimer la durée légale du temps de travail, il suffirait selon le quotidien qu'un accord d'entreprise puisse déroger à un accord de branche.
Le journal conclut sur les risques d'une telle mesures, comme la “multiplicité des droits du travail“ et la “multiplication des recours devant la justice“.
Principe de “faveur“
Le Medef réclame une telle réforme depuis des années, et pourrait obtenir gain de cause. La récente loi sur la libéralisation des heures supplémentaires est une première étape vers la suppression des 35 heures.
La seconde étape serait, toujours selon La Tribune, “l'adoption d'une loi réformant la loi Fillon du 4 mai 2004 sur le dialogue social, qui avait déjà autorisé quelques exceptions au respect du principe de “faveur“. Il stipule que “plus une norme est proche du salarié, plus son contenu doit lui être favorable“. Quant au temps de travail, les branches ont négocié un accord sur le sujet après les lois Aubry de 1998 et 2000.
Déroger à un accord de branche
Pour supprimer la durée légale du temps de travail, il suffirait selon le quotidien qu'un accord d'entreprise puisse déroger à un accord de branche.
Le journal conclut sur les risques d'une telle mesures, comme la “multiplicité des droits du travail“ et la “multiplication des recours devant la justice“.
