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Ordre du jour

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : l'employeur a jusqu'au 29 août 2013 pour informer les salariés - 15/07/2013

La loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement impose à l'employeur d'informer les salariés au plus tard le 29 août...

La médiation professionnelle au coeur des organsiations - 11/07/2013

La médiation professionnelle est une discipline d'accompagnement des personnes et des groupes. Elle a différentes applications en matière d'aide à la...

Les instants T - 11/07/2013

Une journée exceptionnelle d’information pour vous faire découvrir les différents aspects du droit du travail.  A l’issue de cette journée, vous...

Plan de sauvegarde, chômage partiel, CHSCT, contrat intermittent : premiers décrets de la loi de sécurisation de l'emploi - 02/07/2013

La loi relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel le 16 juin (loi 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16). Ses dispositions...

La loi sur la flexibilité du travail - 05/06/2013

Enfin! Depuis des années, les acteurs du monde de l'entreprise semblaient tous partager le même constat : notre marché du travail est asphyxié,...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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