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Ordre du jour

Les instants T - 11/07/2013

Une journée exceptionnelle d’information pour vous faire découvrir les différents aspects du droit du travail.  A l’issue de cette journée, vous...

Plan de sauvegarde, chômage partiel, CHSCT, contrat intermittent : premiers décrets de la loi de sécurisation de l'emploi - 02/07/2013

La loi relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel le 16 juin (loi 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16). Ses dispositions...

La loi sur la flexibilité du travail - 05/06/2013

Enfin! Depuis des années, les acteurs du monde de l'entreprise semblaient tous partager le même constat : notre marché du travail est asphyxié,...

Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale - 30/05/2013

Une proposition de loi prévoit d’autoriser, pendant une durée de 6 mois et dans la limite de 20 000 €, le déblocage exceptionnel des droits...

Licenciement économique : Attention à la convocation à l’entretien préalable et à la motivation - 28/05/2013

Même lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation d'une convention de reclassement personnalisée, l'employeur doit énoncer le...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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