Connectez-vous S'inscrire
Menu

Remplacement d'un titulaire au CE/DP

Rédigé le Mardi 13 Juin 2017 à 07:20 | Lu 451 commentaire(s)

Remplacement d'un titulaire au #CE #DP


Remplacement d'un titulaire au CE/DP
Remplacement d'un titulaire au CE/DP

Remplacement d'un titulaire

Un représentant du personnel peut être remplacé par un membre suppléant lorsqu’il est momentanément absent pour une cause quelconque ou lorsqu’il cesse ses fonctions pour l’un des motifs suivants : décès, démission, fin du contrat de travail (ce qui correspond au départ à la retraite dans ton cas), perte des conditions requises pour l’éligibilité, révocation (c. trav. art. L. 2314-30 et L. 2324-28).
 
Les membres titulaires du CE sont, en cas d’absence, remplacés par un membre suppléant. Les mécanismes de remplacement d’un membre du CE sont les mêmes que pour les DP, excepté l’appel à un candidat non élu, ce cas n’existant que pour les DP (c. trav. art. L. 2324-28).
 
Lorsqu’un DP titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent, on fait appel à un autre salarié présenté par la même organisation syndicale dans l’ordre suivant et par défaut (c. trav. art. L. 2314-30) :
 
-suppléant de la même catégorie professionnelle ;
-suppléant d’une autre catégorie professionnelle appartenant au même collège ;
-suppléant d’un collège différent ;
-premier candidat non élu de la liste sur laquelle figurait le titulaire à remplacer ;
-suppléant élu de la même catégorie professionnelle d’un syndicat différent de celui du titulaire.
 
Le siège reste vacant si la recherche d’un suppléant s’avère impossible.
 






Les plus récentes
Antonio FERNANDES | 26/09/2017 | 248 vues
| 20/07/2017 | 374 vues
Antonio FERNANDES | 25/06/2016 | 451 vues
Antonio FERNANDES | 22/06/2016 | 277 vues
| 21/03/2016 | 391 vues


Derniers tweets
La rupture conventionnelle collective remplacera désormais les #PSE ? #PSE #PDV des outils d’un autre temps ? Parlo… https://t.co/73jytcvA1K
Les élus suppléants au #cse #irp ne peuvent plus participer aux réunions plénières... on en parle en formation ? https://t.co/b8hvxtlPZm
RT @antoniojoaofern: La rupture conventionnelle collective on en parle lors de la formation des membres du #CSE ?... https://t.co/NGGpY7LATY
Que ce réveillon du 24 décembre soit un moment de doux bonheur. Une fête en famille où le plaisir d’être ensemble v… https://t.co/nT2lc6NZhr
Comment mettre en place le #CSE ? Accord ? Protocole d’accord préélectoral des élections du CSE ? Formez-vous #irp href="https://t.co/oS51t4gamz" target="_blank" class="liens">https://t.co/oS51t4gamz


Inscription à la newsletter