Menu



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Une société condamnée pour n'avoir pas proposé de reclassement en Roumanie

Rédigé le Mercredi 20 Mai 2009 à 08:43 | Lu 1467 fois modifié le Mercredi 20 Mai 2009 - 08:44



Une société condamnée pour n'avoir pas proposé de reclassement en Roumanie
Le fabricant français de chaussettes Olympia a dénoncé lundi dans un communiqué sa récente condamnation à verser 2,5 millions d'euros à 47 salariés licenciés, pour ne pas leur avoir proposé un reclassement en Roumanie.

"C'est une décision surréaliste (..) qui pourrait signer l'arrêt de mort de l'entreprise", a déclaré à l'AFP la présidente de l'entreprise, Catherine Rambaud, réagissant à cette condamnation prononcée la semaine dernière par la Cour d'appel de Reims.

Selon elle, la direction s'est refusée "en plein accord avec le comité d'entreprise" à proposer "des reclassements indignes dans son usine de Roumanie au salaire de 110 euros par mois".

Mme Rambaud affirme que cette condamnation menace la survie de l'entreprise et les 296 emplois restants à Romilly-sur-Seine (Aube). Elle explique que la restructuration mise en oeuvre fin 2005 était "une nécessité vitale face à la déferlante des importations chinoises".

"On commençait à voir le bout du tunnel malgré la crise et ça nous tombe dessus. On ne peut pas payer. On n'a pas le premier sou", a-t-elle affirmé, ajoutant qu'elle préparait un pourvoi en cassation qui ne dispensera pas Olympia du paiement des dommages et intérêts.

La cour d'appel de Reims a octroyé en moyenne 32 mois d'indemnités par salarié licencié.

Selon Mme Rambaud, certains des salariés qui ont attaqué l'entreprise avaient refusé des propositions de reclassement "sur place et avec le même salaire", ce qu'a démenti l'avocat des salariés, Me Philippe Brun, contacté par l'AFP.

Il a souligné que l'arrêt de la cour d'appel confirmait une décision en première instance du tribunal des prud'hommes.

"Il y a une obligation de reclassement dans le groupe en France et à l'étranger, quelles que soient les conditions. Aux salariés d'accepter ou pas", a-t-il dit, comprenant que cela pouvait choquer l'opinion publique. Mais "la loi, c'est la loi", a-t-il martelé.

Selon lui, le premier argument retenu par la justice est que la société n'a pas proposé à tous les salariés, mais seulement à certains, des postes de reclassement sur le site avec des critères opaques et non objectifs.


Nouveau commentaire :

Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer



Projet d'ordre du jour CSE – Août 2026

Réunion CSE d'août 2026 : les points essentiels à inscrire à l'ordre du jour

Le mois d'août constitue une période charnière pour les élus du Comité social et économique (CSE). Entre le bilan de l'organisation estivale, la prévention des risques liés aux fortes chaleurs et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, cette réunion permet d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Dans cet article, Instant-CSE vous propose un projet d'ordre du jour complet et commenté, accompagné des références juridiques applicables, de questions concrètes à poser à la direction et d'une méthode exclusive : le relevé de décisions. Annexé au procès-verbal, cet outil facilite le suivi des engagements pris en réunion, renforce le pilotage du dialogue social et permet aux élus de mesurer, séance après séance, l'avancement des actions décidées.

Pierre DESMONT
27/07/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn

Vidéo à la Une
La souffrance au travail.
La souffrance au travail. €
Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19