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1. Approbation du procès-verbal de la réunion d’avril 2026
Objectif : sécuriser les échanges et assurer le suivi des engagements.
2. Avis du CSE sur la situation économique et financière
📌 Référence juridique : Article L2312-25 du Code du travail
📌 Enjeu : Clôturer la consultation engagée en mars/avril et formaliser un avis motivé du CSE.
📌 Exemple de point à inscrire :
Recueil et formalisation de l’avis du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise.
📌 Questions à poser :
- Les orientations économiques sont-elles cohérentes avec les résultats ?
- Quels impacts sur l’emploi et l’organisation du travail ?
3. Analyse des impacts sociaux des décisions économiques
📌 Référence juridique : Article L2312-26 du Code du travail
📌 Enjeu : Traduire les décisions économiques en impacts concrets pour les salariés.
📌 Exemple de point à inscrire :
Analyse des impacts sociaux des décisions économiques : effectifs, conditions de travail, rémunérations.
📌 Stratégie sociale :
Passer d’une lecture financière à une lecture humaine du travail.
4. Suivi de la mise en œuvre des engagements issus des NAO 2026
📌 Référence juridique : Article L2242-1 du Code du travail
📌 Enjeu : Vérifier que les accords négociés sont réellement appliqués.
📌 Exemple de point à inscrire :
Suivi des mesures issues des négociations annuelles obligatoires 2026.
📌 Questions à poser :
- Les augmentations sont-elles effectives ?
- Les engagements QVCT sont-ils déployés ?
5. Point sur la charge de travail et organisation avant la période estivale
📌 Référence juridique : Article L4121-1 du Code du travail
📌 Enjeu : Anticiper les risques liés aux congés d’été (sous-effectif, surcharge, désorganisation).
📌 Exemple de point à inscrire :
Anticipation de la charge de travail et organisation des équipes pour la période estivale.
6. Suivi des indicateurs QVCT et prévention des risques psychosociaux
📌 Référence juridique : Article L2312-27 du Code du travail
📌 Enjeu : Identifier les signaux faibles avant qu’ils ne deviennent des crises.
📌 Exemple de point à inscrire :
Analyse des indicateurs QVCT : absentéisme, turn-over, climat social.
7. Activités sociales et culturelles – Préparation des actions estivales
📌 Référence juridique : Article L2312-78 du Code du travail
📌 Enjeu : Organiser les prestations vacances, aides, événements.
📌 Exemple de point à inscrire :
Organisation des activités sociales et culturelles pour l’été 2026.
8. Point sur les besoins de formation des élus du CSE
📌 Référence juridique : Article L2315-18 du Code du travail
📌 Enjeu : Adapter les compétences des élus aux enjeux rencontrés (économie, QVCT, droit).
📌 Exemple de point à inscrire :
Identification des besoins de formation des élus pour le second semestre 2026.
