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Tags (5) : consultation politique sociale CSE

Plan de mobilité et expertise du CSE

Plan de mobilité et expertise du CSE
16/03/2026 | Cassation
Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation précise les droits du CSE et de son expert dans le cadre de la consultation sur la politique sociale. Si le plan de mobilité employeur peut constituer une information utile pour analyser les conditions de travail et les enjeux environnementaux, les juges rappellent qu’un expert ne peut exiger la communication d’un document qui n’existe pas ou dont l’établissement n’est pas encore obligatoire dans l’entreprise.
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Mars 2026 : Comment les élus doivent analyser les indicateurs sociaux issus de la BDESE

Mars 2026 : Comment les élus doivent analyser les indicateurs sociaux issus de la BDESE
25/02/2026 | Actualité
Un point stratégique à l’ordre du jour À l’ordre du jour de mars figure un point souvent traité trop rapidement : Analyse des indicateurs sociaux issus de la BDESE 📌 Référence juridique : article L.2312-36 du Code du travail 📌 Enjeu : identifier les signaux faibles relatifs à l’absentéisme, au...
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Réforme de la prime d’activité : quels impacts pour les salariés et quel rôle pour le CSE ?

Réforme de la prime d’activité : quels impacts pour les salariés et quel rôle pour le CSE ?
17/02/2026 | Actualité
Pouvoir d’achat, rémunération et dialogue social La réforme de la prime d’activité présentée par le ministère du Travail s’inscrit dans une volonté affichée de renforcer le pouvoir d’achat des salariés aux revenus modestes. Si le dispositif relève de la solidarité nationale, ses effets dépassent...
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Nouvelles règles des congés payés : ce que les élus du CSE doivent absolument maîtriser

Nouvelles règles des congés payés : ce que les élus du CSE doivent absolument maîtriser
13/02/2026 | Actualité
Congés payés, arrêts maladie et rôle stratégique du CSE Les règles relatives aux congés payés ont profondément évolué à la suite des décisions de la Cour de cassation et de la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Acquisition de congés pendant un arrêt maladie, délai de...
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Consultation sur la politique sociale de l’entreprise

Consultation sur la politique sociale de l’entreprise
30/01/2026 | Consultation sur la politique sociale de l’entreprise – Mode opératoire CSE
Mode opératoire juridique et opérationnel à destination des élus du CSE Consultation récurrente obligatoire, la consultation sur la politique sociale de l’entreprise constitue un moment clé du dialogue social. Elle permet aux élus du comité social et économique d’analyser les choix sociaux de...
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