La comptabilité du CSE
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
A ce jour plus de 15000 CSE ont déjà été mis en place. Pour certains c’est un changement radical des équipes, pour d’autres c’est la continuité de l’équipe sous la forme d’une nouvelle instance. Bien qu’en principe le patrimoine du CE fut transféré directement au CSE, il reste important de se poser la question de l’utilisation des fonds du CE. Ainsi vous éviterez de répéter les maladresses de l’équipe de gestion du CE. L’audit de l’utilisation des fonds vous permettra de poser les choses et de réimputer dans les bons budgets les dépenses correspondantes.
Il ne s’agit pas ici de chercher des responsabilités des équipes, mais uniquement de réintégrer les fonds dans les budgets correspondants.
Certains d’entre vous penseront que cela n’apporte rien de plus, car les comptes sont établis par l’expert-comptable. L’audit de l’utilisation des fonds ne va pas remettre en cause le bilan de l’expert-comptable. Pour faire cela, il faudrait nommer un commissaire aux comptes. Il s’agit de vérifier l’imputation des fonds. Lors de l’une de nos missions, nous avons ainsi constaté que les élus avaient commandé des agendas et des meugs pour l’ensemble des salariés lors du Noël des salariés. L’expert comptable a imputé cette facture en publicité, pris en charge par le budget de fonctionnement. Au vu des règles de l’URSSAF, cette facture doit être imputée sur le budget des œuvres sociales. L’audit à permis de rétablir le remboursement entre le budget de fonctionnement et celui des œuvres sociales.
Nos auditeurs vous accompagnent dans cette démarche.
Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
A ce jour plus de 15000 CSE ont déjà été mis en place. Pour certains c’est un changement radical des équipes, pour d’autres c’est la continuité de l’équipe sous la forme d’une nouvelle instance. Bien qu’en principe le patrimoine du CE fut transféré directement au CSE, il reste important de se poser la question de l’utilisation des fonds du CE. Ainsi vous éviterez de répéter les maladresses de l’équipe de gestion du CE. L’audit de l’utilisation des fonds vous permettra de poser les choses et de réimputer dans les bons budgets les dépenses correspondantes.
Il ne s’agit pas ici de chercher des responsabilités des équipes, mais uniquement de réintégrer les fonds dans les budgets correspondants.
Certains d’entre vous penseront que cela n’apporte rien de plus, car les comptes sont établis par l’expert-comptable. L’audit de l’utilisation des fonds ne va pas remettre en cause le bilan de l’expert-comptable. Pour faire cela, il faudrait nommer un commissaire aux comptes. Il s’agit de vérifier l’imputation des fonds. Lors de l’une de nos missions, nous avons ainsi constaté que les élus avaient commandé des agendas et des meugs pour l’ensemble des salariés lors du Noël des salariés. L’expert comptable a imputé cette facture en publicité, pris en charge par le budget de fonctionnement. Au vu des règles de l’URSSAF, cette facture doit être imputée sur le budget des œuvres sociales. L’audit à permis de rétablir le remboursement entre le budget de fonctionnement et celui des œuvres sociales.
Nos auditeurs vous accompagnent dans cette démarche.
