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Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui...
Arrêt n°1293 du 19 septembre 2018 (17-16.219) - Cour de cassation - Chambre sociale - Le code du travail confie aux entreprises le soin d’organiser des services de santé au travail. Pour les...
#cse #irp Par le présent arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la marge de liberté laissée aux organisations syndicales dans la constitution de leurs...
La loi en 10 points clés #CSE #dialoguesocial Aujourd’hui, seulement 6% des ouvriers choisissent de se former, alors qu’ils sont 25% chez les cadres. Une information transparente et simple sera...
Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel...
#dialoguesocial Bilan et prespective après les ordonnances travail #cse #IRP Depuis la loi de 2008 modifiant les règles de la représentativité syndicale et les conditions de validation des accords...

Les expertises du CSE 21/06/2018 | Pierre DESMONT

#expertisetechnique #CSE #dialoguesocial Le comité social et économique (CSE) a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...
Habilitation ordonnances dialogue social 1ère séance Assemblée nationale du 10 juillet 2017. Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés

Instant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.

Pierre DESMONT
24/08/2025

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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

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