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Actualité
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 11/12/2019
La prime exceptionnelle exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales est reconduite en 2020. Le dispositif est toutefois modifié :...
ll faut distinguer les obligations du comité social et économique concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux...
Rédaction du procès-verbal du CSE 08/12/2019
Les délibérations du comité social et économique #CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon...
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la Liberté de choisir son...
Les résolutions du #CSE sont prises à la majorité des membres présents. Ses délibérations sont consignées dans un procès verbal établi par le...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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