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Bons d'achat versés par le comité d’entreprise

Rédigé le Mardi 22 Janvier 2008 à 09:46 | Lu 1092 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:48



Une circulaire ACOSS du 5 décembre 2007 fixe les seuils d’exonération des cotisations de sécurité sociale pour 2008 des bons d’achat et des cadeaux servis par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité d’entreprise, par l’employeur.

La présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié par année civile s’applique lorsque leur montant global n’excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale, soit 139 € (2 773 € x 5 %). Dans la limite de ce seuil, les bons d’achat et/ou cadeaux servis à chaque salarié sont présumés être utilisés conformément à leur objet et donc exonérés de cotisations et contributions sociales.

En revanche, dès lors que ce montant excède cette limite, les conditions générales prévues par l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 doivent être remplies pour chaque bon d'achat ou cadeau attribué : leur attribution doit être en relation avec un événement visé par la lettre circulaire ACOSS du 3 décembre 1996 (mariage, naissance, départ à la retraite, rentrée scolaire…), leur utilisation doit être déterminée et leur montant doit être conforme aux usages.

Ces trois conditions doivent être réunies simultanément pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS.

Dans le cas où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.

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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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