Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Licenciement lors d'un séjour 28/10/2014 | Pierre DESMONT
Licenciement lors d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés Le 8 octobre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre...
Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire. Il à été instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Si l’absence de rédaction d’un document unique ou la seule...
Désaffiliation d’un syndicat 22/07/2014 | Pierre DESMONT
Désaffiliation d’un syndicat, le mandat du représentant au comité de groupe doit être maintenu. C’est l’histoire de Madame X, qui a été désignée le 13 juillet 2012, par la Fédération Chimie et...
Un salarié ne peut pas abandonner ses congés payés. 30/06/2014 | Pierre DESMONT
Cour de Cassation, chambre sociale, 28 mai 2014, n° 12-28082 Madame, X… avait repris son travail en juillet et la rupture conventionnelle était intervenue en octobre. Le délai étant trop court pour...
Salarié protégé licencié sans autorisation dans le cadre d’un PSE insuffisant : quelle indemnisation ? 04/11/2013 | Pierre DESMONT
Si un représentant du personnel est licencié sans autorisation et, de surcroît, dans le cadre d’une procédure de licenciement économique finalement jugée nulle en raison de l’insuffisance du plan de...
Le plan de sauvegarde de l’emploi n’échappe pas à l’égalité de traitement 04/11/2013 | Pierre DESMONT
Un employeur ne peut pas, sans raison objective, réserver le bénéfice d’une prime aux salariés, dont le site ferme. Un salarié licencié sans fermeture du site où il travaille a donc droit à la prime...
La clause de dédit-formation n’affecte pas les salaires versés 30/10/2013 | Pierre DESMONT
Formation : Le droit du travail Bordeaux, Le droit du travail Paris, Le droit du travail Lyon Le droit du travail Avignon, Le droit du travail Martinique, Le droit du travail Réunion La Cour de...
Faire en sorte que le salarié prenne tous ses repos et congés… et pouvoir le prouver 30/10/2013 | Pierre DESMONT
Majoritairement, les formations pour les représentants du personnel évoquent essentiellement les prérogatives des instances représentatives du personnel. Or, sur le terrain, dans l'exercice de leur...
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Pourvoi devant la Cour de cassation : ce que les élus du CSE doivent comprendre et anticiper
18/12/2025
- Pierre DESMONT
Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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