Menu


Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Convocation d'une conférence avec les syndicats à la mi-décembre

Rédigé le Mardi 4 Décembre 2007 à 10:05 | Lu 809 fois modifié le Mardi 4 Décembre 2007 - 10:08



Convocation d'une conférence avec les syndicats à la mi-décembre

Pas d'allégements de charges sans négociations salariales. Comme l'avaient suggéré les ministres de l'économie et du travail, les allégements de charges accordés aux entreprises seront conditionnés à la tenue de négociations salariales de branche. Là où elles n'existent pas, ces allégements, dont le montant dépasse les 20 milliards d'euros, seront "remis en cause". Le président n'a pas détaillé de dispositif.

Déblocage de la participation. Pour remettre "du carburant" dans l'économie, le président propose un déblocage exceptionnel de la participation dans la limite de 10 000 euros par salarié (12 milliards au total). Les sommes débloquées ne seront pas imposées. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, où la participation n'est pas obligatoire, les employeurs pourront donner une prime à leurs salariés, qui sera défiscalisée. Lorsqu'il était aux finances, en 2004, M. Sarkozy avait déjà autorisé un déblocage exceptionnel de la participation, à hauteur de 7,5 milliards d'euros. 2 milliards étaient allés à la consommation, notamment à l'achat de produits high-tech, le reste avait été épargné.

Baisse des prix dans la distribution et travail dominical. Une "grande discussion" avec la distribution sera engagée pour aller plus loin dans la baisse des prix. En 2004, M. Sarkozy avait obtenu une diminution des prix de 3,5%. Il a confirmé qu'il y aurait bien, après la loi Chatel, une nouvelle étape de la réforme de la loi Galland régissant les relations entre la grande distribution et les producteurs. Le patronat de la distribution, favorable à la suppression des "marges arrière", et une partie de la majorité avaient plaidé, sans succès, pour un amendement en ce sens. M. Sarkozy se donne plus de temps. Dans le fil des propositions Attali, le travail dominical sera facilité sur la base du volontariat et à condition que les salariés soient "payés le double".

Un indice du pouvoir d'achat, correspondant aux constats des Français, sera créé, a insisté M. Sarkozy.

Agenda social négocié. Le chef de l'Etat a annoncé "à la mi-décembre" la tenue d'une conférence avec les partenaires sociaux pour "faire ensemble l'agenda social de 2008". Les syndicats et le patronat seront associés à l'élaboration du calendrier de réformes que le gouvernement veut mettre en œuvre. En rendant "hommage aux partenaires sociaux", le président a redit qu'il avait besoin d'eux pour réformer. Mais, a-t-il ajouté, "je prendrai mes responsabilités et déciderai de ce qu'il faut faire". Cette idée d'"agenda social" était présente dans la loi de "modernisation du dialogue social" de janvier 2007. Au vu des nombreuses réformes annoncées, les syndicats, CFDT en tête, s'étaient plaints du manque d'articulation des différents chantiers entre eux.

Sécurisation des parcours professionnels. Discutée dans le cadre de la négociation paritaire sur la "modernisation du marché du travail" qui doit se conclure fin décembre, la sécurisation des parcours professionnels est un des éléments de la "flexicurité" rappelée par le président de la République. Il a évoqué la "généralisation du contrat de transition professionnelle", créé par Jean-Louis Borloo en 2005 pour les licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés.

Représentativité et financement des organisations syndicales. Refusant de commenter l'"affaire Denis Gautier-Sauvagnac" et des fonds secrets de l'UIMM, le chef de l'Etat a évoqué la réforme de la représentativité et du financement des syndicats. Les partenaires sociaux avaient annoncé leur volonté d'ouvrir ce chantier dans les prochaines semaines.

Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer | Dossiers de travail | Les Rencontres INSTANT CSE – Colloques et journées d’étude




Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn