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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Du côté du gouvernement

Nouvelle communication du gouvernement concernant les TMS 15/04/2008 | travail-solidarite.gouv.fr

Cette douleur quotidienne qui vous réveille la nuit ou vous empêche de faire certains gestes est peut-être liée à votre travail... Vos collègues souffrent peut-être aussi... Le développement des TMS...
La représentativité syndicale fixée en France par un arrêté, inchangé depuis 1966, va devoir maintenant se baser sur l'audience de l'organisation syndicale au sein de l'entreprise et au niveau des...

Parlement - Le « train des réformes » redémarre 25/03/2008 | francesoir.fr - Aurore Merchin

La majorité ayant vu dans son premier échec électoral un appel à « accélérer les réformes », les élus retrouvent aujourd’hui les bancs de l’Assemblée et du Sénat, avec un programme chargé....

La loi pour le pouvoir d'achat 19/02/2008 | Net-iris.fr

La loi (n°2008-111) du 8 février 2008, relative au pouvoir d'achat, qui s'articule autour des cinq principales mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français annoncé par le président de la...

Textes adoptés par le Parlement 18/02/2008 | Parlement européen

Mardi 15 janvier 2008 - Strasbourg Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2008 sur...
FO, CFTC et CFE-CGC vont parapher le projet d'accord conclu par les partenaires sociaux, alors que la CGT s'y refuse. La CFE-CGC a fait savoir, mardi 15 janvier, qu'elle parapherait l'accord sur la...

2008, l'an I du dialogue social 04/01/2008 | Dominique Perrin - lemonde.fr

Réinstallés à la table des négociations par un Nicolas Sarkozy pressé, les syndicats pourraient y retrouver une seconde jeunesse. L'année 2008 sera-t-elle celle d'un grand chamboulement social ou...

Convocation d'une conférence avec les syndicats à la mi-décembre 04/12/2007 | Rémi Barroux et Claire Guélaud - Lemonde.fr

Pas d'allégements de charges sans négociations salariales. Comme l'avaient suggéré les ministres de l'économie et du travail, les allégements de charges accordés aux entreprises seront conditionnés à...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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