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Marché du travail : Bertrand reçoit les partenaires sociaux

Rédigé le Mercredi 16 Janvier 2008 à 10:19 | Lu 904 fois modifié le Mercredi 16 Janvier 2008 - 10:40


FO, CFTC et CFE-CGC vont parapher le projet d'accord conclu par les partenaires sociaux, alors que la CGT s'y refuse.


Marché du travail : Bertrand reçoit les partenaires sociaux
La CFE-CGC a fait savoir, mardi 15 janvier, qu'elle parapherait l'accord sur la modernisation du marché du travail, conclu vendredi. La confédération rejoint ainsi FO (dont l'union départementale de Paris a critiqué la position, estimant que l'accord engagerait la France "dans la voie de la flexisécurité") et la CFTC, la CGT ayant déjà annoncé son refus du texte et la CFDT devant se prononcer jeudi.

L'Unsa, qui ne fait pas partie des syndicats représentatifs, juge elle par la voix de son secrétaire général, Alain Olive, que le texte ne mérite "ni les louanges que certains lui adressent ni les gémonies auxquels d'autres le vouent". Elle se félicite de la portabilité des droits mais voit dans la rupture à l'amiable "une brèche de flexibilité dans le contrat de travail qui n'est pas assez contrebalancée par les nouveaux droits et garanties en matière de sécurité".

L'accord étant d'ores et déjà approuvé par trois syndicats représentatifs sur cinq, il devrait être repris sous forme de projet de loi par le Parlement "avant l'été", comme l'a annoncé François Fillon lors de ses vœux à la presse mardi. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé qu'il recevrait dès la semaine prochaine les partenaires sociaux pour examiner les suites à donner à l'accord.

"Un pas vers la flexisécurité à la française"

Le gouvernement s'est en tout cas félicité du résultat atteint. François Fillon a estimé que le texte validait "la stratégie de modernisation du dialogue social" et constituait "un pas considérable vers la flexisécurité à la française".

Xavier Bertrand a lui annoncé que "personne n'aura envie de casser l'équilibre de cet accord": "il y a [...] beaucoup plus de souplesse et de dialogue dans l'entreprise au moment de la rupture du contrat de travail, il y aura aussi moins de contentieux juridiques, il y aura aussi la possibilité de conserver sa mutuelle ou sa prévoyance et les indemnités de licenciement pourront également être doublées".

Même avis positif du côté de Raymond Soubie, le conseiller social de Nicolas Sarkozy, pour qui l'accord constitue une "étape" qui montre "que le dialogue social permet d'avancer pas à pas sur un certain nombre de sujets importants". Il a même fait part de son relatif optimisme concernant le refus de la CGT: "elle ne critique pas trop l'accord, elle le trouve insuffisant. Elle note qu'il y a des avancées. Je dirais que c'est une non-signature non-négative. Je ne crois pas qu'elle se mette hors jeu"

Avis nuancé de la CGPME

Enfin, du côté du patronat, l'optimisme est plus nuancé.
Pour le Medef, Laurence Parisot a salué la "bonne nouvelle" que constituent les positions de la CFTC et de FO. L'accord augure, selon elle, "d'un nouveau type de relations sociales dans notre pays", aboutissant à diminuer "les risques à l'embauche pour l'employeur" et "les risques de sortie de l'entreprise pour le salarié".

La CGPME, elle, a annoncé qu'elle réunirait mercredi son comité directeur "afin de se déterminer sur l'opportunité de signer" le projet d'accord. Elle considère que "certaines dispositions, notamment sur l'allongement de la période d'essai et la rupture conventionnelle" devraient être "bénéfiques au développement de l'emploi", mais est plus réticente sur d'autres mesures, comme l'augmentation de l'indemnité minimum légale de licenciement et la portabilité des garanties complémentaires prévoyance-santé, qui selon elle "ne sont pas neutres pour les petites entreprises dites de main d'oeuvre".

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L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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