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Formation : l'Etat calme le jeu

Rédigé le Vendredi 3 Avril 2009 à 09:58 | Lu 664 fois modifié le Mercredi 8 Avril 2009 - 10:00



L'Etat et les partenaires sociaux ont fini de sceller la dilution du régime paritaire d'assurance-chômage dans le service public de l'emploi, hier, avec la signature à Bercy de la convention tripartite entre les pouvoirs publics, l'Unedic et Pôle emploi portant sur trois ans (de 2009 à 2011). Ce document acte notamment l'affectation de 10 % du montant des cotisations chômage aux dépenses de fonctionnement du nouvel organisme. Un pourcentage qui ne variera pas, même si les comptes de l'assurance-chômage plongent dans le rouge, a précisé le secrétaire d'Etat à l'Empoi, Laurent Wauquiez.
Le texte définit aussi les objectifs assignés à Pôle emploi pour les trois années à venir en distinguant deux périodes. Cette année devra évidemment être « centrée sur la réussite de la fusion » des anciens réseaux ANPE et Assedic, avec notamment la mise en place de l'entretien unique d'inscription et la désignation d'un conseiller personnel pour chaque chômeur. Les deux suivantes devront voir se concrétiser une « refonte des services » aux demandeurs d'emploi et aux entreprises, dont la « personnalisation » sera renforcée. La convention tripartite prévoit un suivi trimestriel de la réforme au travers de 33 indicateurs de performance regroupés en trois chapitres : ceux de suivi du processus de fusion comme la part des implantations ayant mixé les équipes, ceux de résultats proprement dits, avec par exemple le nombre de chômeurs de longue durée ou le taux de retour à l'emploi, et ceux sur la qualité des services aux demandeurs d'emploi et aux entreprises, dont le pourcentage des appels aboutis au 3.949 ou le délai moyen de satisfaction des offres d'emploi.

« Volonté constructive »

L'ambiance de la séance de signature de la convention tripartite était d'autant plus détendue que juste avant, lors d'une réunion sur la réforme de la formation professionnelle, l'Etat avait calmé nettement le jeu. Au dire d'un des partenaires sociaux qui y assistaient, la rencontre d'hier a eu une « tonalité positive », Bercy démontrant une « bonne capacité d'écoute et une volonté constructive ». La veille, le patronat et les syndicats étaient unanimes à dénoncer le projet de transcription dans la loi de l'accord du 7 janvier sur le sujet (« Les Echos » du 2 avril). Une nouvelle proposition leur a été transmise tard dans la soirée de mercredi, qui commençait à prendre en compte leur refus de partager avec l'Etat la maîtrise du fonds de sécurisation des parcours professionnels. Une nouvelle version du projet de loi devrait être adressée aux partenaires sociaux dans les prochains jours.


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Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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