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Formation professionnelle continue.


Rédigé le Mardi 4 Décembre 2007 à 10:21 | Lu 720 commentaire(s) modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:43


Licenciement de salariés n'ayant bénéficié, pendant respectivement 24 et 12 ans de présence dans une entreprise, que d'un stage de formation continue de trois jours. Manquement de l'employeur à ses obligations d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi (oui). Existence d'un préjudice distinct de celui résultant de la rupture du contrat de travail (oui).


Ayant constaté que des salariées licenciées pour motif économique, présentes dans une entreprise depuis respectivement 24 et 12 ans, n'avaient bénéficié que d'un stage de formation continue de trois jours, une cour d'appel en a exactement déduit qu'au regard de l'obligation pour l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, ces constatations établissaient un manquement de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail entraînant un préjudice distinct de celui résultant de sa rupture.


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Pierre DESMONT
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