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Une première étape est franchie. Les partenaires sociaux se sont quittés le 14 novembre sur un projet d’accord, résultat de six séances de débats sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Il incombe en effet aux entreprises d’au moins 300 salariés d’engager, tous les trois ans, une négociation sur la mise en place d'un dispositif de GPEC et ses mesures d'accompagnement en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE), de bilan de compétences ou encore d'accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique des salariés.
Objectif de cet accord : renforcer l’utilité de la GPEC pour les entreprises soumises à l’obligation triennale de négocier, mais aussi encourager cette démarche dans les autres.
La GPEC « ne doit pas être un outil favorisant les licenciements collectifs », clame l’accord. Pas question dès lors d’en faire un préalable aux procédures de licenciements économiques et aux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), « qui obéissent à des règles spécifiques. » Un point qui ne laisse pas d’inquiéter les syndicats. Ces derniers y voient, en effet, une volonté du patronat d’exempter les entreprises de déclencher un PSE sans mise en œuvre préalable de la GPEC.
Le texte prévoit en outre la création d’un bilan d’étape professionnel, que les salariés pourraient solliciter tous les cinq ans, dès deux d’ancienneté. L’enjeu : permettre à ces derniers, ainsi « acteurs de leur déroulement de carrière », de faire un état des lieux de leurs compétences et de définir leur projet professionnel. L’entreprise pourrait ainsi s’appuyer sur l’ensemble des diagnostics individuels, afin de pouvoir anticiper les besoins de compétences et de qualification. L’accord renvoie la balle à un groupe de travail paritaire pour fixer le contenu et les modalités d’application de ce bilan. Mais le dispositif devra être « simple d’utilisation, et réalisable quelle que soit la taille de l’entreprise », précise-t-il d’emblée.
Reste à recueillir les paraphes syndicaux. Bernard Lemée, chef de file de la délégation patronale, s’est montré plutôt confiant sur « le nombre d’organisations qui pourraient être signataires. »
Objectif de cet accord : renforcer l’utilité de la GPEC pour les entreprises soumises à l’obligation triennale de négocier, mais aussi encourager cette démarche dans les autres.
La GPEC « ne doit pas être un outil favorisant les licenciements collectifs », clame l’accord. Pas question dès lors d’en faire un préalable aux procédures de licenciements économiques et aux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), « qui obéissent à des règles spécifiques. » Un point qui ne laisse pas d’inquiéter les syndicats. Ces derniers y voient, en effet, une volonté du patronat d’exempter les entreprises de déclencher un PSE sans mise en œuvre préalable de la GPEC.
Le texte prévoit en outre la création d’un bilan d’étape professionnel, que les salariés pourraient solliciter tous les cinq ans, dès deux d’ancienneté. L’enjeu : permettre à ces derniers, ainsi « acteurs de leur déroulement de carrière », de faire un état des lieux de leurs compétences et de définir leur projet professionnel. L’entreprise pourrait ainsi s’appuyer sur l’ensemble des diagnostics individuels, afin de pouvoir anticiper les besoins de compétences et de qualification. L’accord renvoie la balle à un groupe de travail paritaire pour fixer le contenu et les modalités d’application de ce bilan. Mais le dispositif devra être « simple d’utilisation, et réalisable quelle que soit la taille de l’entreprise », précise-t-il d’emblée.
Reste à recueillir les paraphes syndicaux. Bernard Lemée, chef de file de la délégation patronale, s’est montré plutôt confiant sur « le nombre d’organisations qui pourraient être signataires. »
