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L’employeur est dans l’obligation, dans certaines conditions, de mettre à disposition des représentants du personnel de l’entreprise une base de données économiques et sociales (BDES), appelée communément base de données unique qui rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise.
Elle contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise.
Sa mise en place est obligatoire pour les entreprises à partir de 50 salariés, selon un calendrier qui dépend des effectifs :
- à partir de 300 salariés, depuis le 14 juin 2014,
- de moins de 300 salariés, à partir du 14 juin 2015.
