Manquement à l'obligation de loyauté : faute grave caractérisée

Indépendamment de toute clause contractuelle, tout salarié est tenu pendant l'exécution de son contrat de travail à une obligation générale de loyauté à l'égard de son employeur.

Apporter son concours technique au projet de création d'une entreprise concurrente de celle de son employeur caractérise un manquement à l'obligation de loyauté et constitue une faute grave, rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.