Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Instant-CSE


Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Manquement à l'obligation de loyauté : faute grave caractérisée


Rédigé le Mercredi 25 Juillet 2007 à 11:52 | Lu 832 commentaire(s) modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:27



Indépendamment de toute clause contractuelle, tout salarié est tenu pendant l'exécution de son contrat de travail à une obligation générale de loyauté à l'égard de son employeur.

Apporter son concours technique au projet de création d'une entreprise concurrente de celle de son employeur caractérise un manquement à l'obligation de loyauté et constitue une faute grave, rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.



Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026




Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours

Partager ce site

Derniers tweets