Ordre du Jour Juin 09

- de 300 salariés

Consultation :
- Politique de recherche de l’entreprise (le cas échéant) – Article L. 2323-6 et suivant du Code du travail.
- Utilisation du contingent d’heures supplémentaires (le cas échéant) – Article L. 3121-11 du Code du travail.
- Négociation annuelle sur l’épargne salariale (à défaut d’accord d’intéressement) – Article L. 132-27 du Code du travail.



+ de 300 salariés

Consultation :
- Politique de recherche de l’entreprise (le cas échéant) – Article L. 2323-6 du Code du travail.
- Utilisation du contingent d’heures supplémentaires (le cas échéant) – Article L. 3121-11 du Code du travail.
- Négociation annuelle sur l’épargne salariale (à défaut d’accord d’intéressement) – Article L. 1142-5, Article R. 2241-2, Article L. 2242-1, Article L.3345-1 du Code du travail.