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Ordre du jour, CE Novembre 2014

Rédigé le Mardi 28 Octobre 2014 à 11:04 | Lu 2511 fois modifié le Samedi 13 Décembre 2014 - 13:16



Ordre du jour, CE Novembre 2014
Entreprise de - 300 salariés :
  • Si 18 millions de CA : documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et disponible, et du passif exigible) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce)
  • « 1% » logement (art. L.2323-31 et art. 2 de la loi du 31/5/76)

Entreprise de + 300 salariés :
  • Documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et disponible, et du passif exigible) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce)
  • « 1% » logement (art. L.2323-31 et art. 2 de la loi du 31/5/76)

Ordre du jour, CE Novembre 2014
NE PAS MANQUER :

Formation Martinique :
  1. 17,18 Novembre 2014 : La réforme de la formation professionnelle,
  2. 19,20 Novembre 2014 : Préparer la clôture des comptes du comité en respectant les nouvelles règles,
  3. 24,25 et 26 Novembre 2014 : Le CHSCT entreprise de - 300 salariés.
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026
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