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Ordre du jour, CE Novembre 2014

Rédigé le Mardi 28 Octobre 2014 à 11:04 | Lu 2520 fois modifié le Samedi 13 Décembre 2014 - 13:16



Ordre du jour, CE Novembre 2014
Entreprise de - 300 salariés :
  • Si 18 millions de CA : documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et disponible, et du passif exigible) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce)
  • « 1% » logement (art. L.2323-31 et art. 2 de la loi du 31/5/76)

Entreprise de + 300 salariés :
  • Documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et disponible, et du passif exigible) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce)
  • « 1% » logement (art. L.2323-31 et art. 2 de la loi du 31/5/76)

Ordre du jour, CE Novembre 2014
NE PAS MANQUER :

Formation Martinique :
  1. 17,18 Novembre 2014 : La réforme de la formation professionnelle,
  2. 19,20 Novembre 2014 : Préparer la clôture des comptes du comité en respectant les nouvelles règles,
  3. 24,25 et 26 Novembre 2014 : Le CHSCT entreprise de - 300 salariés.
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Formations CSE par convention collective

Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026
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