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Ordre du jour

Tordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du budget de fonctionnement du comité d'entreprise. - 08/11/2011

Nombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du...

C'est officiel, les demandeurs d'emplois nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953, peuvent prétendre à L'ATS (Allocation Transitoire de Solidarité). - 03/11/2011

Le décret est paru au journal officiel ce matin et il confirme les déclarations de notre ministre du travail, M. Xavier BERTRAND. Nous avons...

L'AER deviendrait ATS d'après notre ministre du travail, Monsieur Xavier Bertrand. - 28/10/2011

Il a déclaré sur RMC et BFM TV le lundi 3 octobre 2011 que le décret d'application sera publié au journal officiel dans les prochaines semaines avec...

Inaptitude professionnelle et obligation de reclassement. - 26/10/2011

L’employeur ne peut rompre le contrat de travail du salarié déclaré inapte à reprendre son emploi que s’il ne peut pas le reclasser. Les...

Sodimédical : la cour d'appel désavoue le tribunal de commerce - 26/10/2011

Plancy-l'Abbaye - Elle a annulé hier la liquidation de l'entreprise de Plancy décidée en août. Elle considère que la liquidation serait un...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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