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Ordre du jour

Le SMIC va augmenter au 1er décembre 2011 - 14/11/2011

En principe, le SMIC augmente maintenant chaque 1er janvier. Mais lorsque l'inflation a augmenté d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté...

Réforme des retraites - 14/11/2011

Relèvement de l'âge de départ en retraite : un coup d'accélérateur À l'occasion de la présentation du plan d'équilibre des finances publiques, le...

Tordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du budget de fonctionnement du comité d'entreprise. - 08/11/2011

Nombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du...

C'est officiel, les demandeurs d'emplois nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953, peuvent prétendre à L'ATS (Allocation Transitoire de Solidarité). - 03/11/2011

Le décret est paru au journal officiel ce matin et il confirme les déclarations de notre ministre du travail, M. Xavier BERTRAND. Nous avons...

L'AER deviendrait ATS d'après notre ministre du travail, Monsieur Xavier Bertrand. - 28/10/2011

Il a déclaré sur RMC et BFM TV le lundi 3 octobre 2011 que le décret d'application sera publié au journal officiel dans les prochaines semaines avec...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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