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Ordre du jour

Congés non pris pour cause de maladie : le report peut être limité dans le temps - 05/12/2011

Le salarié absent pour maladie avant son départ en congés bénéficie du report de ses congés Lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité de prendre...

Mercredi devant les 51 directions de wilaya : Sit-in des adjoints d’éducation - 14/11/2011

La Coordination nationale des adjoints de l'éducation signe ainsi son retour à la protestation contre la non-satisfaction des doléances de cette...

Faciliter l'évaluation des personnes handicapées en cas d'incendie - 14/11/2011

Un décret définit de nouvelles normes de construction des locaux de travail permettant, en cas d'incendie, de permettre l'évacuation des personnes...

Le SMIC va augmenter au 1er décembre 2011 - 14/11/2011

En principe, le SMIC augmente maintenant chaque 1er janvier. Mais lorsque l'inflation a augmenté d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté...

Réforme des retraites - 14/11/2011

Relèvement de l'âge de départ en retraite : un coup d'accélérateur À l'occasion de la présentation du plan d'équilibre des finances publiques, le...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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