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Ordre du jour

La preuve du harcèlement moral ne repose pas sur le salarié - 05/12/2011

L’article 1154-1 du Code du Travail dispose que : « Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L....

Charges sociales : ce qui va augmenter en 2012 côté entreprises - 05/12/2011

Hausse du forfait social de 6 à 8 %, suppression de la taxe sur les contributions de prévoyance, indemnités de rupture soumises à cotisations dès 2...

Congés non pris pour cause de maladie : le report peut être limité dans le temps - 05/12/2011

Le salarié absent pour maladie avant son départ en congés bénéficie du report de ses congés Lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité de prendre...

Mercredi devant les 51 directions de wilaya : Sit-in des adjoints d’éducation - 14/11/2011

La Coordination nationale des adjoints de l'éducation signe ainsi son retour à la protestation contre la non-satisfaction des doléances de cette...

Faciliter l'évaluation des personnes handicapées en cas d'incendie - 14/11/2011

Un décret définit de nouvelles normes de construction des locaux de travail permettant, en cas d'incendie, de permettre l'évacuation des personnes...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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