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Ordre du jour

Usage du droit d’alerte et de retrait dans un hôpital public - 30/11/2010

Par Patrice Lardeux, secrétaire du syndicat CGT de l’hôpital Tenon. L’article L. 4131-1 du Code du travail permet au travailleur d’alerter...

Vie professionnelle et vie amoureuse - 01/09/2010

Votre vie amoureuse vous appartient, même au travail. Vous avez des droits, mais il y a aussi des limites à ne pas dépasser. L'employeur doit...

L’absence pour accident du travail est prise en compte pour le calcul des congés payés - Restauration - 01/09/2010

Doit-on continuer à calculer les congés payés (2,5 jours par mois) à un salarié pendant son arrêt de travail, résultant d’un accident de travail ?...

Cet utilitaire gratuit pour Iphone, Ipad et Ipod calcule l'Indemnité légale de licenciement - 30/08/2010

Le Code du travail article L1234-9 prévoit que le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une...

Contrat de transition professionnelle : nouvelles extensions - 30/08/2010

Les Echos Entrepreneur - 12/08/2010 par Anne-Lise Barnel Deux nouveaux bassins d'emploi sont désormais concernés par le contrat de transition...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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