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Ordre du jour

Grève de la faim d'un PDG : les syndicats déplorent la position du ministre - 09/12/2010

Les syndicats ont déploré mercredi la décision du ministre du Travail, Xavier Bertrand, d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, réclamé par...

Travail de nuit : la majoration de salaire n’est pas automatique - 03/12/2010

Le travail entre 21 heurs et 6 heurs est considéré par le Code du travail de nuit. Mais pour être considéré comme travailleur de nuit, il faut...

Le report de l'entretien préalable de licenciement à la demande du salarié ne remet pas en cause le jour de présentation de la première lettre de convocation - 01/12/2010

Aux termes de l'article L1232-2 du Code du travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un...

Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave - 30/11/2010

Dans une décision du 19 novembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a avalisé le licenciement de trois employés de la SSII...

Le plafond de la sécurité sociale pour 2011 est fixé à 2 946 € par mois - 30/11/2010

Un arrêté vient de fixer les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2011. A compter du 1er janvier 2011, le plafond de la sécurité...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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