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Ordre du jour

Le report de l'entretien préalable de licenciement à la demande du salarié ne remet pas en cause le jour de présentation de la première lettre de convocation - 01/12/2010

Aux termes de l'article L1232-2 du Code du travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un...

Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave - 30/11/2010

Dans une décision du 19 novembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a avalisé le licenciement de trois employés de la SSII...

Le plafond de la sécurité sociale pour 2011 est fixé à 2 946 € par mois - 30/11/2010

Un arrêté vient de fixer les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2011. A compter du 1er janvier 2011, le plafond de la sécurité...

Mobilisation sociale inédite chez Dalloz - 30/11/2010

Les salariés des éditions Dalloz (code du travail, code civil,...) grognent. Pour la première fois, ils ont voté la grève mercredi soir, à...

Formation professionelle, seconde consultation du CE avant fin décembre - 30/11/2010

Formation professionnelle, l’employeur doit consulter son CE (Comité d’Entreprise) deux fois par an. La première consultation devait intervenir avant...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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