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Ordre du jour

Ordre du joure Janvier 2011 - 30/12/2010

Entreprise - 300 salariés Information Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). Délai fixé...

Plafond de la Sécurité sociale 2011 - 30/12/2010

Soit : 147,30 euros maximum par événement. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires,...

RATP : un rapport dénonce les dérives du CE - 13/12/2010

Par Fabrice Amedeo Un audit interne révèle une surconsommation d'heures réservées aux représentants du personnel et un trafic de chèques demi-journée...

Renouvellement de la période d'essai: " Des règles à respecter à la lettre" - 13/12/2010

Alain Ménard, avocat associé chez Racine, se penche sur la période d'essai et ses subtilités. LEntreprise.com | Mis en ligne le 09/12/2010 1....

Cassation En arrêt de travail, toute activité est interdite - 13/12/2010

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail pour une maladie ou un accident, il ne peut exercer aucune activité qui ne soit pas expressément...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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