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Ordre du jour

RATP : un rapport dénonce les dérives du CE - 13/12/2010

Par Fabrice Amedeo Un audit interne révèle une surconsommation d'heures réservées aux représentants du personnel et un trafic de chèques demi-journée...

Renouvellement de la période d'essai: " Des règles à respecter à la lettre" - 13/12/2010

Alain Ménard, avocat associé chez Racine, se penche sur la période d'essai et ses subtilités. LEntreprise.com | Mis en ligne le 09/12/2010 1....

Cassation En arrêt de travail, toute activité est interdite - 13/12/2010

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail pour une maladie ou un accident, il ne peut exercer aucune activité qui ne soit pas expressément...

Grève de la faim d'un PDG : les syndicats déplorent la position du ministre - 09/12/2010

Les syndicats ont déploré mercredi la décision du ministre du Travail, Xavier Bertrand, d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, réclamé par...

Travail de nuit : la majoration de salaire n’est pas automatique - 03/12/2010

Le travail entre 21 heurs et 6 heurs est considéré par le Code du travail de nuit. Mais pour être considéré comme travailleur de nuit, il faut...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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