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Ordre du jour

Critiquer son entreprise sur Facebook : quels risques ? - 27/01/2011

Fin novembre 2010, le conseil des prud'hommes validait le licenciement de trois salariés d'Alten remerciés deux ans plus tôt pour "dénigrement de...

Congé parental d’éducation : puis-je choisir mes horaires et jours de travail - 27/01/2011

Le congé parental d’éducation est un droit ouvert à tout salarié justifiant d’un an d’ancienneté. Il peut s’exercer à temps partiel. Qui décide alors...

Doit-on rémunérer les jours fériés chômés ? - 03/01/2011

Publié par Jean-Pierre DA ROS le 31/12/2010 Lorsqu'ils sont chômés à l'initiative de l'entreprise, on rémunère en principe les jours fériés. Pour les...

Ordre du joure Janvier 2011 - 30/12/2010

Entreprise - 300 salariés Information Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). Délai fixé...

Plafond de la Sécurité sociale 2011 - 30/12/2010

Soit : 147,30 euros maximum par événement. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires,...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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