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Ordre du jour

Le gouvernement consulte tous azimuts avant le sommet social du 18 février - 09/02/2009

La semaine s'annonce chargée pour les partenaires sociaux. D'ici au 18 février, date à laquelle Nicolas Sarkozy les convie à un « sommet social »...

Création d’un document relatif à l’évaluation des risques - 03/02/2009

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des...

La justice suspend un plan de départs - 20/01/2009

Le tribunal de grande instance de Nanterre a suspendu vendredi un plan de réorganisation de l'activité Outsourcing (sous-traitance de la gestion...

Montauban. Bouyer : le plan social annulé par la justice - 19/01/2009

Dans l'histoire mouvementée, depuis un peu plus d'un an, de Bouyer et de sa reprise en janvier 2008 par le groupe allemand Fûnkwerk,il faudra cercler...

Création d’une association de défense de la santé des salariés de la sous-traitance - 12/01/2009

En créant l’association Santé, Sous-traitance, Nucléaire, Chimie , les salariés de la sous-traitance dans ces deux industries, entendent bien que...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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