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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordres du Jour

Ordre du jour Janvier 2013 20/12/2012 | Pierre DESMONT

Entreprise de + 300 salariés, Entreprise de - 300 salariés  : Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-50). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper...

Ordre du jour décembre 2012 24/11/2012 | Pierre DESMONT

Entreprise de + 300 salariés et entreprise de - 300 salariés : Plan de formation et des conditions d’insertion : Plan de formation et des conditions d’insertion et de formation des jeunes pour...
Entreprise - 300 salariés Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-46). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de...
Entreprise – 300 salariés : FIXATION DE LA PÉRIODE DES CONGÉS PAYÉS Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L. 3141-13 et L. 2323-29). Objectif...
Entreprise de – 300 salariés 1. CONDITIONS D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS a. Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Que comprendre : Être informé de...
Situation financière - L’employeur communique au CE des informations sur l’évolution générale des commandes, la situation financière de l’entreprise et l’évolution des programmes de production ainsi...
Bilan annuel sur l’utilisation du contingent annuel d’heures supplémentaires et son évolution - L’employeur doit informer le CE, ou à défaut les DP, de l’utilisation du volume d’heures...
Rapport sur l’hygiène et la sécurité - L’employeur transmet au CE pour information le rapport et le programme présentés au CHSCT sur l’hygiène, la sécurité, la prévention des risques et...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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