Ordres du Jour

Ordre du jour Janvier 2013 20/12/2012 | Pierre DESMONT

Entreprise de + 300 salariés, Entreprise de - 300 salariés : Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-50). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper...

Ordre du jour décembre 2012 24/11/2012 | Pierre DESMONT

Entreprise de + 300 salariés et entreprise de - 300 salariés : Plan de formation et des conditions d’insertion : Plan de formation et des conditions d’insertion et de formation des jeunes pour...

Ordre du jour Avril 2013 03/04/2012

Entreprise - 300 salariés Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-46). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de...

Ordre du jour Mars 2013 29/02/2012

Entreprise – 300 salariés : FIXATION DE LA PÉRIODE DES CONGÉS PAYÉS Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L. 3141-13 et L. 2323-29). Objectif...

Ordre du jour du mois de février 2012 06/02/2012

Entreprise de – 300 salariés 1. CONDITIONS D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS a. Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Que comprendre : Être informé de...

Ordre du jour du mois de janvier 2012 03/01/2012

Situation financière - L’employeur communique au CE des informations sur l’évolution générale des commandes, la situation financière de l’entreprise et l’évolution des programmes de production ainsi...

Ordre du jour du mois de décembre 2011 30/11/2011

Bilan annuel sur l’utilisation du contingent annuel d’heures supplémentaires et son évolution - L’employeur doit informer le CE, ou à défaut les DP, de l’utilisation du volume d’heures...

Ordre du jour du mois de novembre 2011 25/10/2011

Rapport sur l’hygiène et la sécurité - L’employeur transmet au CE pour information le rapport et le programme présentés au CHSCT sur l’hygiène, la sécurité, la prévention des risques et...