Postures sédentaires au travail, un enjeu pour votre santé

La sédentarité au travail – souvent liée aux postes devant écran, à la conduite ou à certaines tâches administratives – constitue un risque professionnel reconnu. Elle favorise l’apparition de troubles musculo-squelettiques (TMS), de pathologies cardiovasculaires, et peut générer de la fatigue, de la baisse de vigilance et une altération durable de la santé des salariés.

Conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés. Ces mesures incluent la prévention des risques liés aux postures statiques prolongées.

C’est dans ce cadre que le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) devient un outil essentiel. Il doit recenser les situations de sédentarité et proposer des actions correctives : aménagement des postes, organisation du travail, pauses actives, sensibilisation des salariés.

Pour les CSE de moins de 50 salariés, les élus disposent d’un droit d’alerte et de réclamation. Conformément à l’article L.2312-5 du Code du travail, ils peuvent :

• présenter à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de travail,

• signaler toute situation de sédentarité excessive constatée lors de leurs échanges avec les salariés,

• demander l’inscription de ce risque dans le DUERP, afin qu’il soit suivi et traité.

Les élus agissent ainsi comme relais d’information, en remontant les problèmes concrets (postes inadaptés, absence de pauses, douleurs physiques exprimées par les salariés) pour que l’employeur prenne les mesures de prévention nécessaires.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le rôle du CSE est renforcé. Selon l’article L.2312-9 du Code du travail, l’instance doit être consultée sur les questions concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Les élus ont plusieurs leviers d’action :

• Inscrire la sédentarité dans le DUERP et veiller à la mise à jour annuelle de ce document (article R.4121-2 du Code du travail).

• Saisir la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), lorsque celle-ci existe, pour mener des inspections ou proposer des mesures (aménagement de postes, mise en place de sièges ergonomiques, incitation aux micro-pauses, etc.).

• Recourir à une expertise indépendante en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité (article L.2315-94 du Code du travail).

• Demander des actions de formation et de sensibilisation pour les salariés afin de limiter les risques liés à la sédentarité.

Ainsi, les élus ne se contentent pas de relayer les inquiétudes des salariés : ils participent directement à la construction d’une politique de prévention active.

En matière juridique, la jurisprudence rappelle régulièrement que la responsabilité de l’employeur est engagée si un manquement à l’obligation de sécurité est constaté (Cass. soc., 25 novembre 2015, n°14-24444).

En pratique, les élus du CSE sont donc des acteurs clés pour :

• alerter en amont,

• proposer des solutions concrètes (sièges ergonomiques, tables réglables en hauteur, organisation de pauses),

• s’assurer que les salariés bénéficient d’un environnement de travail conforme aux exigences légales de santé et de sécurité.

• Dans les petites entreprises (< 50 salariés), les élus du CSE doivent faire remonter les réclamations et veiller à l’inscription du risque dans le DUERP.

• Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ils ont un pouvoir de consultation, de proposition et d’expertise renforcé, via la CSSCT et le suivi du DUERP.

La prévention de la sédentarité au travail est donc un enjeu de santé publique et un levier de dialogue social dans l’entreprise.

La prévention de la sédentarité au travail nécessite des outils concrets pour identifier et traiter ce risque. Conformément à l’article L.4121-3 du Code du travail, l’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés et mettre à jour régulièrement le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La grille proposée permet aux élus du CSE d’observer de manière structurée les postes de travail, de consigner la durée et les conditions des postures assises, d’identifier les facteurs aggravants et de proposer des actions de prévention adaptées. Elle constitue ainsi un support opérationnel pour alimenter le DUERP, favoriser le dialogue social et assurer un suivi régulier des mesures mises en place.