Projet ordre du jour réunion du CE janvier 2016
Ordre du jour janvier 2016
Information : la documentation devra figurer dans la base de données économiques et sociales :
+ 300 salariés et – 300 salariés.
Information : la documentation devra figurer dans la base de données économiques et sociales :
+ 300 salariés et – 300 salariés.
- L’employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l’amélioration, le renouvellement ou la transformation de l’équipement ou des méthodes de production et d’exploitation et de leurs incidences sur les conditions de travail et d’emploi (c. trav. art. L. 2323-51).
- Le CE reçoit un bilan de l’ensemble des embauches et des créations d’emplois effectuées dans le cadre du CIE et du CAE (c. trav. art. L. 2323-54)
- L’employeur informe le CE sur la situation de l’emploi dans l’entreprise et, notamment, sur l’évolution des effectifs et le nombre des salariés sous CDD (c. trav. art. L. 2323-51 et R. 2323-10)
- L’employeur communique au CE des informations sur l’évolution générale des commandes, la situation financière de l’entreprise et l’évolution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards de paiement des cotisations sociales (c. trav. art. L. 2323-46 et L. 2323-50)
- L’employeur communique au CE ou, à défaut, aux DP la liste des demandes de congé ou des périodes de travail à temps partiel, avec l’indication de la suite qui y a été donnée (c. trav. art. L. 3142-106)
- L’employeur communique au CE ou, à défaut, aux DP la liste des demandes de congé, avec l’indication de la suite qui y a été donnée ainsi que les motifs de refus (c. trav. art. L. 3142-36).
- Le CE fait un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus et par les salariés. Il présent également le budget prévisionnel pour 2016. Il est porté à la connaissance des salariés par tout moyen (c. trav. art. L. 2325-50 et L. 2325-50).
