Proposition ordre du jour Octobre 2015

Entreprise de – 300 salariés :

Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46)
Situation financière de l'entreprise au 3ème trimestre (art. L.2323-46)
Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L.2323-46)

Entreprise de + 300 salariés :

Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-50)
Situation financière de l'entreprise au 3ème trimestre (art. L.2323-50)
Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L.2323-50)
Situation de l'emploi (évolution mois par mois du trimestre écoulé) (art. L.2323-51)
Eléments qui ont conduit l'employeur à faire appel, au titre du trimestre écoulé, et qui pourraient le conduire à faire appel pour le trimestre à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (art. L.2323-51)
Mesures envisagées en matière d'amélioration, de renouvellement ou de transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation et incidences sur les conditions de travail et d'emploi (art. L.2323-51)
Bilan des contrats initiative-emploi et des contrats d'accompagnement dans l'emploi du 3ème trimestre (art. L.2323-54)