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Refus de travailler et injures : agissements fautifs avérés

Rédigé le Mercredi 25 Juillet 2007 à 11:57 | Lu 592 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:27



La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis.

En conséquence, constitue une faute grave le fait pour une salariée de refuser d'accomplir diverses tâches sur son lieu de travail et pendant ses heures de travail et de proférer des injures virulentes à l'encontre de sa collègue, épouse du gérant de la société et ce, en présence d'autres membres du personnel et de clients.

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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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